Adjoint(e) au responsable des affaires juridiques

La Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest (DIRCO) est un service déconcentré de l'État en charge a en charge la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la modernisation du réseau national non concédé dans son territoire d'intervention, par itinéraire pour mieux répondre aux attentes des usagers (sur 1 100 km).
La zone d'action de la DIR Centre-Ouest couvre 14 départements et 5 régions.

Le pôle affaires juridiques (PAJ) est positionné au sein du secrétariat général (SG) de la DIR Centre-Ouest. Le SG regroupe des activités supports de la DIR (formation, gestion de proximité du personnel, commande publique, affaires juridiques, santé et sécurité).
PAJ a un rôle d'assistance juridique dans le domaine des infrastructures routières et le traitement, dans ce même domaine, des réclamations relatives au dommage de travaux publics, en phase amiable ou contentieuse et d'assurer la sécurité juridique dans sa globalité, pour les services de la DIR.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle affaires juridiques, les missions sont :

* Appui au responsable des affaires juridiques :
- recherches jurisprudentielles et préparation d'analyses juridiques ;
- rédaction des mémoires en défense ;
- conseil juridique auprès des services, notamment sur les pré-contentieux (recherches, analyse.....) ;
- instruction des demandes de protection fonctionnelle et l'accompagnement des agents ;
- préparation des dossiers corporels en lien avec la DAJ (DIRCO responsable) ;

* Appui aux districts et aux services de la DIR Centre-Ouest :
- suivi et mise en oeuvre des campagnes d'assermentations ;
- recherches juridiques pour les dossiers pré-contentieux ;

* Défense des intérêts de l'État :
- traitement des contentieux administratifs ;
- suivi des plaintes déposées au nom de l'État.

* Gestion des sinistres engageant la responsabilité de la DIR (état assureur)
- analyse du régime de responsabilité ;
- rédaction des courriers réponses aux réclamations ;
- Production des mémoires en défense.

Pour ce faire, vous disposez d'une documentation fournie, de modèles, d'abonnements juridiques avec une base de jurisprudences sur les thèmes traités, ainsi qu'un guide de la gestion du domaine public.

Niveau d'expérience  : débutant

Groupe IFSE : 2

Le poste est ouvert au télétravail après une période d'adaptation.

Bureau partagé avec le ou la responsable du pôle affaires juridiques

Moyens du service : véhicules de service en pool

Modalité : Horaires variables

Localisation : Siège de la DIR centre-Ouest, 15 place Jourdan 87000 Limoges
proximité gare, transports en commun

Les compétences requises et/ou à développer pour occuper ce poste sont :

* Savoir :
- droit administratif général (initié préférable)
- techniques de rédaction juridique (initié préférable)
- logiciels bureautiques

* Savoir-faire :
- analyser un dossier en vue d'y apporter la réponse adaptée
- qualité rédactionnelle
- capacité de synthèse et d'analyse
- organiser son activité
- curiosité intellectuelle
- savoir rendre-compte
- respecter les délais

* Savoir-être :
-  rigueur, sens de l'organisation
-  esprit de synthèse et d'analyse
-  sens de la confidentialité
-  sens relationnel
-  aptitude au travail en équipe

Personnes à contacter :

Céline PENICAUD, Cheffe du pôle affaires juridiques.
05 87 50 60 70 / celine.penicaud@developpement-durable.gouv.fr

Clément BOURCART, Secrétaire Général.
05 87 50 60 12 / clement.bourcart@developpement-durable.gouv.fr

Pour candidater :
- lettre de motivation et CV obligatoires
- en complément, pour les fonctionnaires : dernier arrêté de situation et formulaire interministériel de mobilité (téléchargeable sur le site internet de la DIR Centre-Ouest : https://www.dir.centre-ouest.developpement-durable.gouv.fr/candidater-aux-offres-du-site-choisir-le-service-a2474.html)
- N° poste RenoiRH à préciser sur le formulaire de mobilité : E000027768