Gestionnaire foncier
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Vos missions en quelques mots
La ville de Vallet (9 706 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, et coordonner l’ensemble des sujets fonciers de la collectivité.
- Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
- Suivre les procédures d'acquisition/cession et biens sans maitre et rédiger les délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Suivre les procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Assurer la veille foncière (Vigifoncier)
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations (COP, bail…)
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
- Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Participer à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non-bâti , développer et mettre à jour l’outil cartographique
- Participer à la définition d’une stratégie foncière communale
- Piloter le dossier des friches agricoles et viticoles de la commune en lien avec la CCSL, les professionnels dans le cadre de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Assurer l’interface avec la direction développement économique de la CCSL et être le référent de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Organiser des rencontres régulières avec l’élu en charge de cette délégation, et participer à la commission « développement économique, viticulture, agriculture, et développement du territoire »
Missions ponctuelles :
- Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.
- Missions en soirée pour la commission développement économique (18h/20h environ 6 fois/an) rdv avec les élus et partenaires extérieurs.
Profil recherché
Diplôme Formation Savoir :
- Formation /connaissance en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, Logiciels métiers (Card@ds, Sig)
Expérience du candidat :
- Expérience permettant d’assurer le suivi administratif des dossiers fonciers, réglementaires ou patrimoniaux
- Expérience en coordination d’activités
Savoir-faire :
- Assurer un suivi rigoureux des dossiers
- Produire un travail de qualité dans les délais adaptés
- Organiser son activité en autonomie
- Garantir une prestation soignée des documents et livrables (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Capacité d’adaptation
- Sens du service public
- Discrétion, rigueur et sens de l’organisation