DOS - Cheffe/Chef de projet / juriste transformation de l'offre hospitalière H/F

La Direction de l’offre de soins (DOS) de l’ARS Île-de-France regroupe l’ensemble des missions de l’Agence visant à organiser et orienter l’offre de santé afin de garantir aux Franciliens un accès à des soins de qualité et de contribuer à l’efficience du système de santé.
La DOS est organisée en trois pôles : « Ressources humaines en santé », « Ville-Hôpital » et «Efficience ».
Le pôle « Efficience » a pour mission de contribuer à l’amélioration de la performance médico-économique de l’offre de soins hospitalière, en collaboration avec les autres directions et les délégations départementales de l’Agence.
Pour ce faire, il s’appuie sur quatre départements : « Pilotage médico-économique », « Plateaux médico-techniques », « Politique du médicament, qualité et pertinence » et « Établissements de santé, stratégie et transformation », ainsi que sur la cellule « Investissements immobiliers et développement durable ».
Dans un contexte de forte exigence d’efficience et de transformation de l’offre hospitalière, le département « Établissements de santé, stratégie et transformation » (DESST) structure et coordonne le pilotage de la stratégie régionale en matière de coopérations, de restructurations et de transformation de l’offre hospitalière.

Sous l'autorité du responsable du département Établissements de santé, stratégie et transformation, et avec l'appui d'un chargé de mission intervenant sur les travaux transversaux du département, le/la chef(fe) de projet contribue à la mise en œuvre de la stratégie régionale de transformation de l'offre hospitalière par le pilotage de projets de coopération complexes, de restructuration et de recomposition de l'offre de soins. Il/elle intervient plus particulièrement sur les évolutions institutionnelles des établissements de santé, les enjeux liés aux opérateurs privés et ESPIC ainsi que sur la permanence des soins en établissement de santé (PDSES).
À ce titre, il/elle est chargé(e) de :
- Piloter l'instruction et le suivi des projets de transformation institutionnelle des établissements de santé : changements de statut, évolutions de l'échelle tarifaire, fusions, rapprochements et autres opérations de recomposition de l'offre.
- Assurer l'instruction et le suivi des groupements de coopération sanitaire (GCS), des opérations de fusion, des évolutions de statut et autres dispositifs de coopération complexes, en veillant à la sécurisation juridique des projets, en lien avec la Direction des affaires juridiques.
- Contribuer au pilotage régional des restructurations hospitalières et des situations sensibles, notamment dans le cadre de procédures collectives ou de redressements judiciaires.
- Assurer le pilotage du volet juridique et institutionnel des restructurations hospitalières, en lien avec les administrateurs judiciaires, la direction des affaires juridiques et les autres directions concernées de l'Agence.
- Participer à l'analyse des projets médicaux associés aux opérations de restructuration ou de transformation de l'offre.
- Assurer une veille stratégique sur les groupes privés et ESPIC franciliens, analyser leurs stratégies de développement, leur positionnement territorial et les impacts potentiels des réformes sur l'offre de soins régionale.
- Assurer le pilotage thématique régional de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES), en coordonnant la mise en œuvre du schéma régional et les travaux associés avec les établissements de santé, les fédérations et les partenaires institutionnels.
- Produire des analyses, notes de synthèse et éléments d'aide à la décision à destination de la direction et représenter, par délégation, le département dans les instances et réunions relevant de son champ de compétence.

Cadre A de la fonction publique
Master Management des établissements de santé, droit, politiques de santé et affaires publiques
Expérience de 5 à 9 ans sur poste similaire