Chef du bureau du conseil juridique général – Adjoint au sous-directeur du conseil juridique
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Vos missions en quelques mots
Le bureau du conseil juridique général comprend trois pôles : le pôle du conseil juridique général, le pôle droit du numérique, et le pôle contrats publics.
Le pôle du conseil juridique général est compétent pour toutes les consultations juridiques transmises par les directions et les services du ministère. Il fournit par ailleurs un accompagnement aux agents du ministère de la justice mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Le pôle contrats publics traite du droit de la commande publique, des contrats, de la construction et de la domanialité publics. Il est chargé de la rédaction des requêtes et des mémoires en défense, notamment, dans les procédures contentieuses introduites à l’encontre du garde des sceaux dans ces matières. Le pôle est appelé à intervenir dans des dossiers tenant à des matières connexes tels que l’urbanisme, l’expropriation ou les frais de justice criminels. Une part importante de son activité est constituée par des consultations juridiques dans ces domaines au profit des directions et services métiers, vis-à-vis desquels le pôle remplit une fonction d’appui et de conseil juridique.
Le pôle droit du numérique assiste les directions confrontées à des questions juridiques pointues sur le droit des données de connexion, l’encadrement de l’IA, le droit européen en matière numérique.
Le chef de bureau encadre 5 agents. Il est placé sous l’autorité du sous-directeur du conseil juridique, vis-à-vis duquel il occupe également les fonctions d’adjoint. Il bénéficie par conséquent d’une délégation de signature pour l’ensemble des matières traitées par la sous-direction. Il exerce une fonction de management et de pilotage des objectifs des agents du bureau mais aussi, en lien avec le sous-directeur, pour l’ensemble de la sous-direction.
Profil recherché
Connaissances
Compétences managériales
Droit administratif général et contentieux administratif
Droit de la commande publique et domanial
Savoir-faire
Capacité de coordination
Aisance rédactionnelle
Argumenter
Savoir-être
Discrétion professionnelle
Réactivité
Travailler en équipe
Être autonome
Esprit d’analyse et de synthèse
Être rigoureux
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Expérience confirmée en droit public, idéalement dans l’un au moins des domaines suivants : conseil juridique administratif, contrats publics, droit du numérique.