Juriste chargé.e de contrats de Recherche

Présentation de l’université

Nîmes Université compte environ 5800 étudiants répartis dans 5 facultés (Droit Economie Gestion, Design, Lettres Langues Histoire, de Psychologie et des Staps, Sciences) et 3 sites.

Présentation du service

Nîmes Université compte plus d’une centaine de chercheurs répartis dans 4 Unités Propre de Recherche et 3 Laboratoires Internes. La dynamique de recherche se veut interdisciplinaire et appliquée.

La Direction de la Recherche, de l’Innovation et des Etudes Doctorales compte 9 agents à temps plein, répartis sur 3 pôles d’activité :

- Pôle Projets

- Pôle Gestion

- Service Diffusion des Savoirs

Le poste de juriste chargé.e des contrats de Recherche est positionné dans le pôle Projets de la DRIED.

La DRIED travaille sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, et en étroite collaboration avec la vice- présidente Recherche de l’établissement.

Description du poste

Missions principales

Le.la juriste chargé.e de contrat de Recherche assure la négociation, la rédaction et le suivi des accords liés à la recherche contractuelle (contrat de collaboration, consortium, NDA, MTA, convention d’accueil ...) dans les domaines scientifiques de Nîmes Université.

Cette mission se conduit en lien étroit :

- en interne avec l’ensemble des pôles de la DRIED, et avec le service des affaires juridiques,

- en externe avec les partenaires de l'université, et si besoin avec sa filiale de valorisation la SATT AxLR.

Activités principales

En tant que juriste chargé.e des contrats de Recherche, vos activités sont les suivantes :

- Rédiger, négocier et suivre les différents accords (contrat de collaboration, consortium, NDA, MTA, convention d’accueil ...) dans le périmètre de Nîmes Université ;

- En lien avec la direction, participer à l'élaboration de nouvelles modalités de contractualisation de recherche partenariale notamment ;

- Évaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre adapté ;

- Assurer la rédaction des contrats en assurant le respect des intérêts de l’Université et le respect de ses engagements contractuels avec ses partenaires, tout en assurant le respect de la réglementation en vigueur dans les domaines considérés (données de santé, RGPD …) ;

- Aider et conseiller la direction dans ses relations avec ses partenaires pour la mise en place d’accords de recherche contractuelle, en particulier pour ce qui concerne les décisions sur l’organisation du partenariat et l’application de la politique de propriété intellectuelle (PI) ;

- Conseiller la direction pour évaluer des situations à risque et préconiser des solutions juridiques utiles aux projets de recherche contractuelle ;

- Assurer une activité de veille réglementaire, constituer et actualiser un fonds documentaire.