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Paris, Île-de-France Ministère de la justice Télétravail Temps plein

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Vos missions en quelques mots

Le bureau du contentieux statutaire a pour principales missions de traiter les procédures contentieuses introduites devant les juridictions administratives et relatives au droit de la fonction publique par les agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.
Dans ce cadre, ce bureau apporte son expertise aux directions du ministère afin de prévenir les risques contentieux et veiller à la bonne exécution des décisions de justice. Il apporte également son concours, en tant que de besoin, au bureau du contentieux administratif général, pour le traitement des contentieux réglementaires ainsi que des questions prioritaires de constitutionnalité, qui présenteraient une question relative au droit de la fonction publique.
Le poste de consultant juridique est placé, au sein du bureau du contentieux statutaire, auprès de le/la chef(fe) de bureau. Ce bureau est composé, outre la cheffe de bureau, de deux adjoints, de six consultants juridiques et régulièrement renforcé d’au moins un(e) stagiaire et un(e) apprenti(e).
Le/la consultant(e) juridique sera chargé(e), en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.

Il/elle sera par ailleurs chargé(e) :

- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;

- d’analyser les opportunités de recourir à la médiation ;

- d’assister aux audiences ;

- d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant de sa compétence ;

- de mettre à jour les provisions pour litiges relevant de son domaine ;

- de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction.

Profil recherché

Connaissances

Droit administratif
Maîtrise
Droit de la fonction publique
Maîtrise
Droit du contentieux de la fonct. publ.
Maîtrise
Principes généraux du droit contentieux
Maîtrise

Savoir-Faire

Argumenter
Maîtrise
Etre autonome
Maîtrise
Travailler en équipe
Maîtrise
Rédiger avec aisance & de manière synth.
Maîtrise

Savoir-Etre

Grande discrétion
Maîtrise
Etre réactif
Maîtrise
Etre rigoureux
Maîtrise

Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.
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