Juriste Commande Publique

CONTEXTE DU RECRUTEMENT

Acteur incontournable de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le département de la Dordogne, le SMD3 s’engage au quotidien pour un service public de qualité, respectueux de l’environnement et des territoires. Avec plus de 445 collaborateurs investis, nous couvrons un territoire de 497 communes en garantissant un maillage territorial fort et un service de proximité.

Le SMD3 recrute un(e) Juriste F/H « commande publique/ gestion des contentieux » placé(e) sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.

Cadre d’emploi :       CDI à temps partiel de droit privé (participation mutuelle + prévoyance + tickets restaurants + adhésion CDAS)

Rémunération :         1420 à 1490 € Bruts mensuels selon expériences

Lieu de travail :        Principalement en distanciel

Présence obligatoire 1 jour toutes les 2 semaines au siège (Coulounieix- Chamiers)

MISSIONS PRINCIPALES

8  Sécuriser et suivre les processus d’achat et de la commande publique

o   Suivi de la gestion administrative et juridique des procédures de commande publique

§  Elaboration DCE en collaboration avec les services opérationnels, contrôle de la cohérence des pièces du marché, notification, transmission au contrôle de légalité.

§  Rédiger les documents inhérents à la procédure : rapports d'analyses, préparation des commissions, rapports de présentation, procès-verbaux, courriers aux candidats non retenus...

o   Notification des contrats et constitution des éléments à transmettre au Trésor Public.

o   Suivre les dossiers sur le plan administratif et juridique (avenant, reconduction, affermissement de tranches, résiliation, pénalités, ...).

o   Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité (tant qu'il est encore exercé).

o   Mise à jour et gestion de la nomenclature des familles d'achats si besoin.

o   Suivi des différents indicateurs d’activités (nombre de recours, remarques des services de l’Etat, etc.) dans un souci d’amélioration continue.

o   Suivi des principales échéances liées à l’évaluation des fournisseurs stratégiques.

o   Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction et/ou mise à jour de référentiels, guides, outils, modèles types).

o   Assurer la veille juridique, le suivi de la réglementation et de la jurisprudence dans le domaine de la commande publique.

8 Suivre les procédures contentieuses et précontentieuses en lien avec les avocats

o   Suivi de la procédure, respect des délais, transmission des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires.

o   Evaluer les opportunités de règlement amiable et le cas échéant aider à la mise en œuvre

o   Analyser les décisions, assister et conseiller sur leur exécution

8 Accompagner et conseiller les services

o   Aide aux montages juridiques complexes

o   Aider à la rédaction des actes juridiques (notes, délibérations, courriers, conventions…)

o   Tenue d’une veille juridique

Compétences

§   Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)

§   Expertise en matière du droit des marchés publics/maîtrise d’ouvrage public

§   Qualité dans l’expression orale et rédactionnelle

§   Capacité d’analyse et de synthèse

§   Discrétion et confidentialité absolue

§   Rigueur et pragmatisme

§   Esprit d’initiative et autonomie

§   Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles

Profil

§    Avoir au moins 2 ans d'expérience sur poste similaire

§    Maîtrise de la réglementation de la commande publique

§    Maîtrise de la rédaction contractuelle : juridique et financière

§    Discrétion professionnelle (devoir de réserve)