Chargé.e des contrats de recherche et de la propriété intellectuelle

Gestion et suivi des contrats de recherche
·       Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ;
·       Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ;
·       Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
·       Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ;
·       Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ;
·       Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.

Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
·       Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ;
·       Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ;
·       Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées 

Conseil et appui institutionnel
·       Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ;
·       Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ;
·       Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ;
·       Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.

Suivi et analyse de l'activité
·       Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ;
·       Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ;
·       Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ;
·       Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens