DGDDI (DG-REG2) Rédacteur.trice réglementation sur la circulation des marchandises soumises à accise H/F

Au sein de la sous-direction de la régulation des filières et droits indirects (REG), le bureau des vins, alcools et tabac (REG2) est composé de trois sections : la section viticulture, la section tabac (fiscalité et monopole) et la section des accises et régimes économiques des alcools.

La section des accises et régimes économiques des alcools se compose de 9 rédacteurs. Elle est chargée de la réglementation fiscale et économique des alcools, de la politique des contrôles associée et anime le réseau des services déconcentrés compétents en matière d’alcools et boissons alcooliques. Cette section comporte trois cellules dont deux en charge des téléservices dédiés à l’ensemble des produits soumis à accise, CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) et EMCS-GAMMA (circulation des produits soumis à accises) et une cellule réglementation.

Au sein de la cellule GAMMA, le/la rédacteur(trice) chargé(e) de la réglementation relative à la circulation des marchandises soumises à accise travaille au sein d’une équipe de 4 personnes, sur les aspects juridiques et informatiques de la thématique. Son action se déploie dans quatre dimensions principales :

1. le volet européen de la réglementation en matière de circulation des produits soumis à accises : 

Le/la rédacteur(trice) suit les négociations et assure la transposition dans le droit français de la réglementation européenne qui régit les échanges de produits soumis à accises entre les États-membres pour ce qui est des alcools et des tabacs. Dans ce cadre, il/elle est l’expert(e) national qui représente la France dans les comités réglementaires.

NB : La langue de travail est l’anglais (documentations, réunions). Ainsi, le/la rédacteur/rice peut être amené(e) à représenter le bureau REG2 lors du Comité des accises et de l’Indirect Tax Exchange Group (ITEG) à Bruxelles, ainsi que lors des différents groupes de travail relatifs à son domaine réglementaire.

2. le suivi du projet EMCS et sa traduction sur le plan national (EMCS-GAMMA) :

Avec l’assistance d’un chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) est en chargé(e) du suivi du projet EMCS (système européen de contrôle des mouvements de produits soumis à accises), en lien avec le bureau REG1 en charge des produits énergétiques. À ce titre, il/elle participe aux différentes instances organisées par la Commission pour définir les évolutions d’EMCS. Il/elle conçoit ensuite les déclinaisons nécessaires pour l’outil français EMCS-GAMMA. NB : La langue de travail est l’anglais (documentations, réunions).

3. la maîtrise d’ouvrage (MOA) de la téléprocédure GAMMA2 :

Assisté.e du chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) travaille en lien avec les services informatiques pour développer les évolutions indispensables au bon fonctionnement et à la conformité de GAMMA2. À ce titre, il/elle participe à la rédaction de l’expression de besoin, aux ateliers de travail et la relecture/validation des spécifications techniques et détaillées du téléservice. Il/elle assure également le niveau 2 de l’assistance aux utilisateurs ;

4. la circulation des alcools et boissons alcooliques sur le territoire national :

Le/la rédacteur(trice) contribue à la réflexion et à la mise en œuvre des règles de circulation sur le territoire national et propose, le cas échéant, des mesures de simplification.

Description du poste (suite) :

5. l’animation du réseau :

En matière informatique et réglementaire, le/la rédacteur/ice a un rôle d’animation du réseau des PAE et un rôle de communication auprès des opérateurs et des fédérations professionnelles, mais également avec les services déconcentrés. Il/elle est ainsi amené(e) à présenter la réglementation et animer des formations.

6. la politique des contrôles :

Le/la rédacteur/ice participe à l’élaboration de la politique des contrôles en lien avec le/les rédacteur(s) au sein de la section réglementation et le cas échéant des autres sections viticulture et tabacs.

L’ensemble de ces missions est exercé en étroite collaboration avec les autres cellules de la section des accises et régimes économiques des alcools ainsi que les sections tabacs et viticulture du bureau REG2 et le bureau REG1 pour la circulation des produits énergétiques, les PAE et les services douaniers

Conditions d'exercice particulières : 

- Déplacements ponctuels

- Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010)

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

Mise en production :

- de GAMMA2 et décommissionnement de GAMMA legacy

- avril 2026, chaînage de GAMMA2 et DELTA IE, volet export

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

• Droit / réglementation
• Conduite et gestion de projet
• Langue (Anglais)
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)

SAVOIR-FAIRE:

• Assurer une maîtrise d’ouvrage
• Analyser un besoin
• Elaborer une méthode
• Analyser une information, un document, une réglementation
• Concevoir un projet, une démarche

SAVOIR-ETRE:

• Sens de l'initiative
• Capacité d'adaptation
• Rigueur 
• Réactivité 
• Esprit d’équipe

Dimension informatique de pilotage et de veille des spécifications communautaires exigées par la Commission européenne (DG TAXUD)

Le/la rédacteur(trice) doit présenter une véritable appétence pour les travaux informatiques

Personnes à contacter :

Julien COUDRAY, chef du bureau -01.57.53.42.84

Hélène MELET-CIEJKA, chef de la section - 01 57 53 44 12