Chargé(e) des missions de proximité en matière de délivrance des titres

GROUPE RIFSEEP 2

Vos activités principales

Attributions exercées en binôme ou en trinôme :

1- Gérer les missions de proximité liées à la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des certificats d’immatriculation au sein d’un pôle de plusieurs agents :
Système d’immatriculation des véhicules/certificats d’immatriculation :
Spécialisation contrôle des professionnels habilités au SIV et rédaction motivée des courriers d'observations et de sanctions
Gestion et traitement des demandes d’habilitation et d’agrément SIV (délivrance, audit, contrôle) des professionnels de l’automobile et des autres partenaires SIV,
Gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés,
Gestion des titres liés aux immobilisations des véhicules par les forces de l’ordre,
Gestion de l’archivage des titres liés aux réimmatriculations à l’étranger,
Traitement des archives de déclarations d’achat en cas de cessation d’activité des professionnels.
Restitution du titre après levée d'immobilisation et inscription au SIV.
Prise en charge des demandes de passeports temporaires d'un an (enregistrement, validation, fabrication et remise du titre à l'usager) et gestion du stock des titres vierges,
Enregistrement des demandes de passeport de service et remise des titres aux demandeurs,
Enregistrement des demandes de passeport de mission (transfert prévu aux bases de défense uniquement pour les militaires),
Gestion des réquisitions des forces de l'ordre et des demandes des autres préfectures, consulats et ambassades pour les dossiers établis avant le 1er mars 2017,
Gestion et envoi des imprimés cerfa aux maires.

L’agent devra veiller, dans son domaine de compétences, au respect des engagements relatifs au label « Quali-ATE » par l’application de procédures internes et des guides à l’usage des agents.

2- Collaborer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles, notamment aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale et aux soirées électorales ainsi qu’aux travaux post-électoraux en tant que de besoin et participer, dans le cadre de la polyvalence, aux autres activités du bureau.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de la réglementation dans des domaines divers: polices administratives spéciales, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, aménagement commercial & cinématographique…

Comportant une section CNI/passeports/CIV, le bureau traite, en outre, les dossiers relatifs aux demandes de CNI et de passeports et aux agréments des professionnels de l’automobile.

Composition et effectifs du service :

10 agents : 2 A / 3 B / 5 C
dont 3 affectés à la section CNI / passeports / CIV
et 7 à la section Élections et réglementation

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le titulaire du poste devra occasionnellement se déplacer en centre pénitentiaire d’Orléans Saran ou exceptionnellement dans un centre éducatif fermé géré par la PJJ pour le recueil des demandes de CNI.

Une permanence par roulement jusqu’à 17h est exigée pour assurer la continuité du service.

Qui contacter

M. Etienne PARENT, chef de bureau des élections et de la réglementation - etienne.parent@loiret.gouv.fr

M. Romain PERROIT, adjoint au chef de bureau : romain.perroit@loiret.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Personnels du ministère de l'Intérieur et personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau et le directeur
Liaisons fonctionnelles : Les usagers, les mairies, les professionnels de l’automobile, les CERT, les services de police et de gendarmerie, le référent " fraude " de la préfecture du Loiret

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques : 

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire : 

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis // niveau pratique - requis

Savoir-être : 

Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives 

Ce poste permet d’appréhender toute la thématique de la délivrance des titres d’identité, de l’habilitation des professionnels de l’automobile et de la lutte contre la fraude documentaire. Il offre donc des perspectives dans le domaine des titres sur différents types d’emploi y compris des responsabilités de niveau supérieur.

Possible évolution vers des postes d’instructeur en services déconcentrés de l’État.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Loiret – 181 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS

Domaine(s) fonctionnel(s) : SERVICE AUX USAGERS

Emploi(s) type / Code fiche de l’emploi-type : Chargé de l'instruction des titres CNI et passeports (missions de proximité relevant des préfectures) USA004A
Chargé des procédures d’immatriculation (missions de proximité relevant des préfectures) USA0010A

3° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique