IFIP/ATT - Rédacteur au sein du pôle Procédures de contrôle fiscal H/F

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gérer plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et piloter la stratégie immobilière de l’État.

Au sein du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) de la DGFiP, la sous-direction SJCF-1 est chargée du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique.
Le bureau SJCF-1B est en charge des procédures de contrôle, des études et de la veille juridique, de la coordination des textes législatifs et des publications fiscales. Il est organisé en trois pôles :
- le pôle des procédures de contrôle fiscal où le poste est à pourvoir ;
- le pôle juridique ;
- le pôle des publications fiscales.

Le pôle procédures de contrôle fiscal assure les travaux d’expertise relatifs aux procédures de contrôle et de recherches prévus au livre des procédures fiscales.

A ce titre, il :

- prépare les évolutions législatives et réglementaires en matière de procédures de contrôle et de recherche ;

- assure la rédaction des notes et des instructions publiées au BOI sur ces thématiques ;

- répond aux demandes de solution du réseau sur les questions de procédure ; intervient le cas échéant dans les contentieux juridictionnel portant sur des questions de principe en matière de procédure.

Le titulaire du poste devra reprendre les dossiers de son prédécesseur dans des domaines tels que les régimes procéduraux applicables aux crypto-actifs, les procédures inopinées (droit d’enquête, contrôle de billetterie), les règles d’accès aux données contenues dans FICOBA et FICOVIE, les principes procéduraux applicables aux actifs détenus à l’étranger, aux activités occultes ou illicites, les délais spéciaux de reprise, les règles en matière de LCB-FT.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée/attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Vous disposez de bonnes connaissances en matière de procédures fiscales et êtes prêt à vous investir dans de nouveaux domaines (réglementation des crypto-actifs, articulation des procédures fiscales avec les contraintes liées au droit européen etc.).

Vous faites preuve de rigueur dans l’analyse juridique et d’esprit de synthèse. Vous disposez de très bonnes qualités rédactionnelles.
Vous savez vous adapter à un contexte et des sujets complexes. Vous êtes capable de proposer des solutions opérationnelles et pragmatiques.

Vous faites preuve de réactivité et savez organiser et prioriser les travaux.
Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et le contact avec les autres bureaux et administrations.