Chargé.e d'études juridiques et contentieux

La DREAL Nouvelle-Aquitaine assure la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique, sur les 12 départements de la région.
Elle comprend environ 800 agent.e.s, réparti.e.s sur 3 sites principaux (Poitiers, Bordeaux, Limoges) et des sites secondaires (unités bi-départementales).
Le Secrétariat général assure les fonctions supports. Il comporte plusieurs départements, dont le Département des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP). Le DAJCP est une équipe de 14 agent.e.s, quasiment tous.tes à Bordeaux.

Vous aurez pour mission de :
- rédiger des mémoires en défense dans des matières très variées : faune et flore, installations classées pour la protection de l'environnement (dont éolien), risques, énergies, eau et milieux aquatiques, pêche et chasse, urbanisme.. ;
- prendre la parole à l'audience devant le Tribunal administratif dans le cadre de référés-suspension ;  
- suivre le litige de A à Z : élaborer une stratégie contentieuse avec les services métiers, analyser l'opportunité d'une médiation, accompagner les services dans les mesures à prendre en exécution du jugement, analyser l'opportunité de faire appel ;  
- estimer le risque juridique de condamnation financière de l'État dans le cadre du recensement annuel des provisions pour litiges des services déconcentrés ;
- animer la réunion mensuelle du DAJCP consacrée aux échanges juridiques (partage entre pairs) et en faire une trace écrite.  

Vous êtes placé.e sous la responsabilité de la cheffe d'unité contentieux. Vous travaillez en binôme avec l'autre agent de l'unité.
Le poste est particulièrement transversal. Vous aurez des échanges réguliers avec de nombreux interlocuteurs :
- l'ensemble des services de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
- les préfectures de département de la région Nouvelle-Aquitaine, le secrétariat général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine et les directions des affaires juridiques ministérielles.

N° poste RenoiRH à indiquer sur le formulaire de mobilité : 16348C0451 - Fil de l'eau ABC : M-2026-C10-CATB

Selon la note de gestion du 20 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel NOR : TECK2618365 :
B : Gr 2

Les horaires sont définis par le règlement intérieur, le télétravail est possible.
L'agent est doté d'un poste informatique nomade.
Sur site, bureau nomade (flex office).

Niveau de grade recherché : B (1er et 2è niv) ou B+ (3è niv)

Compétences techniques
- Connaissances en droit public si possible
- Connaissance de l'organisation générale du ministère, des services déconcentrés de l'État et des préfectures

Compétences transversales
- Faire preuve de capacité d'analyse juridique (notion de droit administratif dont contentieux)
- Savoir élaborer et rédiger un argumentaire juridique
- Connaissances en informatique si possible (applications, réseaux)

Compétences relationnelles
- Rigueur et discrétion
- Capacité au travail en équipe
- Perspicacité, discernement et ténacité

Transmettre vos CV, lettre de motivation et 3 derniers entretiens professionnels à l'adresse suivante : mobilite.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Pour finaliser votre candidature, un formulaire de mobilité, vous sera adressé par mail, à retourner avant la date limite de candidature.

L'entretien avec le service métier est obligatoire avant la clôture des candidatures. :

Béatrice REBEL, cheffe de l'unité contentieux
Tél : 07.64.44.18.61
Courriel : beatrice.rebel@developpement-durable.gouv.fr

Elise LADRETTE, cheffe-adjointe du département affaires juridiques et de la commande publique
Tél : 07.65.82.99.80
Courriel : elise.ladrette@developpement-durable.gouv.fr