Stage Juriste H/F

étudiant en master 1 ou 2 d'une faculté de droit, élève avocat, doctorant, etc. 

Conseil juridique et contentieux sur les thématiques liées au droit européen (aides d'Etat, fonds européens, droit européen de la concurrence, etc.), les prises de participation de la région dans des entreprises en lien avec ses compétences (SEM, SPL, SEMOP), les politiques de développement économique, les questions de droit transfrontalière. 

Sous la responsabilité de son tuteur de stage, le stagiaire participera aux missions suivantes :

1. Conseil et expertise juridique

Réaliser des recherches juridiques et jurisprudentielles sur les problématiques rencontrées par les services de la collectivité.
Analyser les textes législatifs et réglementaires applicables aux activités de la collectivité.
Participer à la rédaction de notes juridiques, consultations et analyses à destination des services opérationnels et de la direction.
Apporter un appui juridique aux services dans la sécurisation de leurs décisions, actes et procédures.
Participer à l’analyse de projets de conventions, contrats, arrêtés, délibérations et autres actes administratifs.
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions permettant de sécuriser l’action administrative.

2. Gestion et suivi des contentieux

Participer au traitement des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité.
Analyser les requêtes, mémoires, courriers et pièces communiqués dans le cadre des procédures.
Effectuer des recherches doctrinales et jurisprudentielles afin de préparer les argumentaires juridiques.
Contribuer à la préparation de mémoires en défense, requêtes, observations et courriers contentieux, sous la supervision du juriste.
Assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et, le cas échéant, judiciaires.
Participer au suivi des relations avec les avocats et autres intervenants extérieurs.
Contribuer à l’analyse des décisions de justice et à leur mise en œuvre par les services concernés.

3. Veille juridique

Assurer une veille sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intéressant les compétences de la collectivité.
Identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les pratiques des services.
Participer à la diffusion de l’information juridique auprès des agents concernés.

4. Appui au fonctionnement du service juridique

Participer au suivi et à la mise à jour des dossiers juridiques et contentieux.
Contribuer à la préparation de réunions avec les services opérationnels.
Participer à la constitution de dossiers et à l’élaboration d’outils de suivi des contentieux.
Apporter un soutien ponctuel aux juristes du service sur différentes problématiques relevant du droit public.

Sous la responsabilité de son tuteur de stage, le stagiaire participeras aux activités suivantes :

- missions de conseil et d’expertise juridique

- suivi des dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité

- sécurisation juridique des actes et procédures

- réalisation de recherches et analyses juridiques

- rédaction de notes et de projets d’actes

- veille juridique en lien avec les compétences de la région. Il/elle intervient sous la responsabilité et l’encadrement des juristes du service.

Connaissance du droit administratif, du droit européen et du droit des sociétés.
Connaissance du fonctionnement et de l’organisation des collectivités territoriales.
Connaissance des règles relatives aux actes administratifs et aux procédures administratives.

Bonnes bases en droit communautaire, notamment en droit de la concurrence. 
Notions en droit du contentieux administratif et en procédure contentieuse.
Maîtrise des méthodes de recherche et de veille juridiques.
Sensibilisation aux enjeux de sécurisation juridique et de prévention des risques contentieux.

Effectuer des recherches juridiques et jurisprudentielles.
Analyser et synthétiser une problématique juridique.
Qualifier juridiquement une situation et identifier les risques juridiques.
Rédiger des notes juridiques, consultations, analyses et synthèses.
Participer à la rédaction de mémoires contentieux et de courriers juridiques, sous supervision.
Analyser des contrats, conventions, actes administratifs et documents contentieux.
Assurer le suivi administratif et juridique des dossiers contentieux.
Effectuer une veille juridique et en restituer les principaux enseignements.
Formuler des propositions et recommandations adaptées aux besoins des services.
Utiliser les bases de données et outils de recherche juridique, y compris les outils d'IA spécialisée à bon escient. 

Rigueur et méthode.
Capacités d'analyse et de synthèse.
Qualités rédactionnelles.
Discrétion et respect de la confidentialité.
Autonomie et capacité à rendre compte.
Sens du travail en équipe.
Curiosité intellectuelle et intérêt pour l'action publique.
Capacité à s'adapter à des problématiques juridiques variées.