Intructeur(trice) des autorisations des droits des sols

Le département des Alpes-Maritimes concentre de très nombreux enjeux d'aménagement du territoire : pression foncière sur le littoral, métropolisation, gestion des espaces naturels et de la montagne, déficit de logements sociaux, risques naturels...
Le service aménagement urbanisme paysage (SAUP) de la DDTM exerce les missions de la compétence du préfet dans ces domaines et en particulier l'instruction des actes d'urbanisme au sein du pôle Droit des Sols/ Fiscalité.

Au sein d?une équipe de 11 personnes, vous instruisez les différents types de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et vous préparez les décisions pour le compte du préfet ou du maire.

Il s'agit pour les différents projets de :
   - Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
   - Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise,
   - Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
   - Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté,
   - Accueillir et renseigner les pétitionnaires

Après une période de formation et de compagnonnage, vous serez amené(e) à instruire les dossiers d'un secteur au sein du département des Alpes-Maritimes.

Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle ADS, Fiscalité et de son adjoint

Relations internes :
Nombreux services de la DDTM, services consultés dans le cadre de l'instruction des actes d'ADS (planification en urbanisme, environnement, habitat, risques, agriculture, appui juridique, maritime...)

Relations externes :
Elus et services des collectivités, particuliers, associations, professionnels de la construction (architectes, promoteurs, propriétaires), préfecture.