Charge/E De L'Execution Des Subventions

Il y a 11 heures

Paris, Île-de-France Ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail Télétravail Temps plein

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Vos missions en quelques mots

Au sein du pôle Dépenses du bureau chargé des budgets et de la performance (SD5A), le/la titulaire du poste est responsable, pour la DGCS, sur les programmes de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" dont elle est responsable :
- de l'exécution de dépenses de subvention allouées aux différentes associations et organismes
- du rattachement de recettes non fiscales occasionnelles.
A ce titre, il/elle procède, en lien avec les bureaux métiers de la DGCS et les partenaires qui participent à la mise en œuvre des politiques publiques de cette direction :
- à la prénotification des subventions décidées/arbitrées aux associations ;
- au contrôle des dossiers de subventions : vérification des pièces justificatives et de leur cohérence ;
- à l'analyse financière des dossiers (fiche avis) et à des dialogues de gestion avec les bénéficiaires ;
- en appui des bureaux métiers, à la rédaction des actes attributifs (arrêtés, conventions. ;
- à la saisie des engagements juridiques et comptables, des tiers, des services fait et des demandes de paiement transmis au Centre de Gestion Financière (CGF) dans CHORUS Formulaires ;
- à l'alimentation de la plateforme interministérielle des aides de minimis ;
- à l'instruction de demandes de recettes non fiscale (RNF) en cas de recouvrement d'indus
Parallèlement, il/elle assure le suivi global des crédits alloués en utilisant les différents outils de suivi : "portail Démarches numériques.fr" où les associations déposent leurs dossiers, tableaux de programmation, d'exécution, de reports de crédits.
Le/la titulaire du poste sera le référent du dossier relatif aux aides SIEG et aides de minimis. A ce titre, il sera amené à proposer une analyse juridique en échangeant avec la DAJ (Direction des affaires juridiques), puis à identifier une cartographies fine des aides, et à préparer le déploiement de l'obligation de publication exigée par l'UE au 01/01/2028, en appui aux services déconcentrés et aux gestionnaires d'administration centrale.
Il/elle peut être amené-e à participer à des groupes de travail thématiques, en fonction des sujets portés par le bureau ou la direction (ex : projets du système d'information, évolutions réglementaires ou de procédures, etc.), à réaliser des restitutions CHORUS, des notes et bilans sur son secteur d'intervention et à en prendre en charge des dossiers relevant d'autres portefeuilles que le sien dans un souci de continuité du service.
Partenaires institutionnels et associatifs :Au sein de la direction, le/la titulaire du poste entretien des relations étroites avec les services de la DGCS porteurs des actions des programmes considérés, le Conseil national des politiques de lutte cotre la pauvreté (CNLE), la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP)
A l'extérieur, les principaux interlocuteurs sont le CGF, le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ainsi que les associations et organismes subventionnés.

Profil recherché

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :

- régime juridique et de l'exécution des subventions - M
- règles des dépenses publiques - M
- Notions sur les budgets et des comptes des personnes morales autres que l'État - M
- Utilisation de Chorus (Chorus Formulaire et cœur Chorus) - M

Ces connaissances pourront être acquises ou développées sur le poste.

Savoir être :

- Capacité à travailler en fonctions des échéances et des contraintes - M
- Capacité d'organisation, d'initiative et autonomie - M

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse et de synthèse - M
- Capacités rédactionnelles - M
- Maîtrise des logiciels de tableurs - M

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