Un Chargé d’Etude Juridique

Contexte

La CARSAT Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l’exécution d’une mission de service public. Elle intervient sur les sujets de la retraite, de l’accompagnement social et des risques professionnels. 

La direction de l'Assurance retraite assure le pilotage général des missions qui lui sont confiées, dans un souci constant d'efficience et d'amélioration du service rendu à ses assurés, entreprises et partenaires.

Les missions du département réclamations et contentieux consistent à prendre en charge et assurer la réponse aux insatisfactions exprimées par les assurés auprès du service gestion des réclamations, ou des Commissions de recours amiable et de remise des dettes, et gérer les contentieux impliquant la Carsat.

Mission/Activités

Au sein du Service Juridique vous assurez :

• L’analyse des contestations des assurés et des demandes de remise de dette
• La préparation des dossiers pour la Commission de Recours Amiable
• Le recouvrement litigieux des créances
• L’élaboration de notes ou de courriers précisant certains points de droit, dans le cadre de consultations juridiques, à la demande des services

Compétences

Vous êtes issu d’un Master 1 ou 2 avec spécialisation en droit de la sécurité sociale, droit social ou protection sociale.

Cet emploi nécessite :

• Une maîtrise confirmée de la législation retraite et du droit de la Sécurité Sociale dans les domaines d’intervention de la Carsat et notamment de l’activité nouvelle liée à l’intégration des travailleurs indépendants
• Une bonne connaissance des différentes juridictions, procédures et voies d’exécution
• Une bonne connaissance des applications informatiques liées à son activité et notamment du fonctionnement de l'outil retraite et des outils de l’ancienne caisse des travailleurs indépendants.
• Une bonne connaissance du processus retraite et plus largement des missions de la Carsat
• Une capacité d’analyse juridique et de recherche documentaire
• Une capacité à construire un argumentaire juridique structuré et des supports d’aide à la décision
• De fortes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse,
• Des qualités relationnelles et une aptitude à travailler en équipe,
• Un forte capacité d'organisation, de suivi de son activité et de reporting
• Une aptitude à être force de proposition, à prendre des initiatives et des décisions dans le cadre de ses délégations

Informations complémentaires

Processus de recrutement

Le processus de recrutement se déroulera de la façon suivante :

• Sélection sur votre CV et lettre de motivation
• Entretien de motivation la semaine du 09 novembre

Conditions

Nature du contrat : Contrat à Durée Déterminée

Durée : 6 mois

Niveau 5B – Coeff. 305 (statut Cadre)

Rémunération : 2 320,86 € bruts mensuels, soit 32 492,10 € bruts annuels

A pourvoir le 03/12/2026

Contrat : 39h hebdo, du lundi au vendredi

Localisation : Lyon 3ème

• Rémunération sur 14 mois
• Horaire variable
• Intéressement
• Contrat 39h + 20 jours de RTT
• Tickets restaurants : 11,52€ prise en charge à 60% par l’employeur
• Participation aux transports : 75%
• CSE

Télétravail :

En application du protocole d’accord relatif au télétravail, le télétravail est possible à hauteur de 2 jours par semaine, avec des présences sur site obligatoire en commun avec l’ensemble de l’équipe,

• Dès la prise de poste dans le cadre d’une mobilité interne
• Après la période d’essai pour les embauches externes et mutations

Contact

Métiers :

Monsieur Thomas DELORME

Responsable du Service juridique

RH :

Madame Ines BELMAHI

Chargée de recrutement et de gestion des compétences

Candidatures :

Pour candidater, postulez en ligne avant le 30/10/2026 sur le site :

https://recrutement.carsat-ra.fr/fr/s/xAGb3vjZ