Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :
La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires » réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Discriminations dans le secteur privé » et « Santé et médico-social ». Elle instruit les réclamations qui lui sont attribuées et fait des propositions de réforme pour les questions relevant de son champ de compétences. Elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution et les juridictions européennes et internationales.
Le pôle Défense des droits de l’enfant est compétent pour traiter des réclamations individuelles ou collectives évoquant des atteintes aux droits ou à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le pôle défense des droits de l’enfant reçoit, analyse puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées et relatives aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, en particulier dans le cadre des relations familiales, de la protection de l’enfance, de l’éducation et des activités périscolaires, des mineurs étrangers, du handicap…
Ainsi, il a vocation première à instruire les réclamations, individuelles ou collectives, afin d’obtenir une amélioration de la situation, l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté voire la résolution de litiges, de même qu’il contribue à informer ou réorienter le réclamant.
Dans ce cadre, il élabore un travail de fond sur les thématiques y afférant, est force de proposition de réformes et apporte son expertise au sein de l’Institution comme à l’extérieur sur des questions relevant de l’enfance.
Le pôle comprend une cheffe de pôle, une assistante et dix juristes dont deux juristes coordonnatrices.