Chargé des affaires juridiques

Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?

Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?

Vous avez une appétence pour le droit de l’enseignement supérieur, le droit public et la gestion des contentieux disciplinaires et administratifs ?

Vous avez une expérience dans les domaines du conseil juridique, du précontentieux/contentieux et la rédaction d’actes ?

Alors postulez pour rejoindre le service des affaires juridiques du Cnam

Le poste est rattaché au service des affaires juridiques, au sein de la direction des affaires générales (DAG) de l’établissement. Sous la responsabilité de la cheffe de service, l’agent sera en charge de la gestion de contentieux (notamment disciplinaires), de précontentieux et de l’instruction de consultations juridiques.

Activités principales

• Assurer l’organisation, le fonctionnement et le secrétariat des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et des enseignants /enseignants-chercheurs ;
• Instruire les dossiers concernant les contentieux disciplinaires (sections disciplinaires de l’établissement, section disciplinaire commune, CNESER, tribunal administratif de Paris) ;
• Assurer les consultations juridiques dans le champ de compétence du service ;
• Participer à des enquêtes administratives ;
• Gérer les précontentieux et les contentieux ;
• Développer une expertise dans le domaine contractuel ;
• Accompagner les composantes et directions dans l’établissement des actes juridiques liées à leurs activités ;
• Gérer les demandes de domiciliation des associations ;
• Assister la cheffe du service des affaires juridiques dans le cadre de tout projet de réforme susceptible d’impacter l’établissement ;
• Mener une veille juridique active.

Informations complémentaires et conditions de travail

• Temps de travail : 37h30 par semaine
• 44 jours de congés + 13 RTT sur une année universitaire (du 01/09 année N au 31/08 année N+1), à proratiser selon la durée du contrat
• Télétravail : oui, possible à raison d’1 à 2 jours par semaine après 1 mois d’ancienneté
• Management : non
• Gestion de projet : non

• Domaine / Spécialisation : Droit public, droit de la fonction publique
• Niveau d'expérience minimum requise : débutant.e accepté.e. Une première expérience sur des fonctions similaires serait appréciée.

Connaissances

• Culture juridique générale (droit public, droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats etc.)
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Règlement général sur la protection des données
• Règles de la comptabilité publique

Savoir-faire

• Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
• Savoir argumenter
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
• Communiquer et rendre compte

Savoir-être

• Rigueur/Fiabilité
• Autonomie
• Réactivité
• Capacité à s’intégrer à une équipe
• Capacité à mener une négociation
• Capacité à prendre la parole en public

Outils

• Utilisation des outils multimédia, informatiques et bureautiques courants
• Maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Informations générales

• Nature du contrat : CDD de 3 ans ou fonctionnaire
• Tous nos postes sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés
• Rémunération :

- Titulaires : Reprise de l'IM + IFSE 626 €

- Contractuels : à partir de 2 561€ brut (soit environ 2 065€ net) selon expérience
• Remboursement transport : prise en charge de 75% de l’abonnement annuel calculé sur 11 mois, soit 62,42€ dans la limite de 104,04€ par mois pour le remboursement de transport hors Ile de France, sur présentation d’un justificatif mensuel ou annuel.
• Complémentaire santé collective obligatoire et prévoyance (MGEN)

Avantages

• Restaurant d’entreprise
• Accès gratuit dans certains musées parisiens : Musée des arts et métiers, Musée du Quai Branly, Parc Zoologique de Paris, la cité des sciences, le Muséum d’Histoire Naturelle, le Musée de l’Homme, Le Palais de la Découverte.
• Association des Personnels du Cnam permettant l’accès à la salle de sport de l’établissement
• Formations du Cnam gratuites en dehors du temps de travail pour les contrats supérieurs à 10 mois sur un emploi permanent