Chargé des affaires juridiques
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Vos missions en quelques mots
Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?
Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?
Vous avez une appétence pour le droit de l’enseignement supérieur, le droit public et la gestion des contentieux disciplinaires et administratifs ?
Vous avez une expérience dans les domaines du conseil juridique, du précontentieux/contentieux et la rédaction d’actes ?
Alors postulez pour rejoindre le service des affaires juridiques du Cnam
Le poste est rattaché au service des affaires juridiques, au sein de la direction des affaires générales (DAG) de l’établissement. Sous la responsabilité de la cheffe de service, l’agent sera en charge de la gestion de contentieux (notamment disciplinaires), de précontentieux et de l’instruction de consultations juridiques.
Activités principales
• Assurer l’organisation, le fonctionnement et le secrétariat des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers et des enseignants /enseignants-chercheurs ;
• Instruire les dossiers concernant les contentieux disciplinaires (sections disciplinaires de l’établissement, section disciplinaire commune, CNESER, tribunal administratif de Paris) ;
• Assurer les consultations juridiques dans le champ de compétence du service ;
• Participer à des enquêtes administratives ;
• Gérer les précontentieux et les contentieux ;
• Développer une expertise dans le domaine contractuel ;
• Accompagner les composantes et directions dans l’établissement des actes juridiques liées à leurs activités ;
• Gérer les demandes de domiciliation des associations ;
• Assister la cheffe du service des affaires juridiques dans le cadre de tout projet de réforme susceptible d’impacter l’établissement ;
• Mener une veille juridique active.
Profil recherché
• Domaine / Spécialisation : Droit public, droit de la fonction publique
• Niveau d'expérience minimum requise : débutant.e accepté.e. Une première expérience sur des fonctions similaires serait appréciée.
Connaissances
• Culture juridique générale (droit public, droit administratif, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats etc.)
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Règlement général sur la protection des données
• Règles de la comptabilité publique
Savoir-faire
• Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
• Savoir argumenter
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
• Communiquer et rendre compte
Savoir-être
• Rigueur/Fiabilité
• Autonomie
• Réactivité
• Capacité à s’intégrer à une équipe
• Capacité à mener une négociation
• Capacité à prendre la parole en public
Outils
• Utilisation des outils multimédia, informatiques et bureautiques courants
• Maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
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Éléments de candidature
Documents à transmettre
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Chargé des affaires juridiques
Il y a 12 heures
Paris, Île-de-France le cnam Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots Vous avez à cœur de vous investir dans une mission de service public, au sein d’un grand établissement, le Cnam, dont la réputation n’est plus à faire ?Vous souhaitez rejoindre notre équipe, dynamique et engagée ?Vous avez une appétence pour le droit de l’enseignement supérieur, le droit public et la gestion...
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Chargé des affaires juridiques
Il y a 3 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein 2 561 € CDDInformations générales Organisme de rattachement Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) Référence 2026-2391625 ...
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Chargé-e des affaires juridiques H/F
Il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement CNRS Référence MOY1632-MOBINT-F96698 Date de début de diffusion ...
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Chargé-e des affaires juridiques H/F
Il y a 4 jours
Paris, Île-de-France CNRS Temps pleinVos missions en quelques mots Mission :Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour adapter les...
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Chargé des affaires juridiques H/F
Il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France CNRS Temps plein 300 € ContratVos missions en quelques mots Missions :La chargée ou le chargé des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à gestion des personnels fonctionnaires et contractuels, en particulier en matière de droits d’entrée et de séjour, de protection sociale, de recrutement des fonctionnaires, d’apprentissage et...
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Chargé(e) du contentieux et d’affaires juridiques F/H
Il y a 12 heures
Paris, Île-de-France Assistance hôpitaux de Paris Temps pleinVos missions en quelques mots Missions Générales - Liste non exhaustiveGarantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, renouvellement des baux, ..)Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridiqueGarantir le recouvrement...
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Paris, Île-de-France Ministère des Armées Temps pleinVos missions en quelques mots Vous travaillez en étroite collaboration avec la directrice des affaires juridiques et son adjoint qui vous confient des travaux en matière de suivi de l'activité de la direction (outils de pilotage, déploiement de l'intelligence artificielle). Vous serez également appelé à réaliser des recherche et des analyses...
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Paris, Île-de-France Ministère de l'interieur Temps pleinVos missions en quelques mots L’adjoint au directeur, chargé de mission pour les affaires juridiques, anime, sous l’autorité du directeur, l’activité d’un service structuré en trois bureaux et une mission, en charge du contrôle de légalité, du contentieux, du conseil juridique, des affaires institutionnelles et financières et de...
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Chargé d’études juridiques spécialité affaires médicales
Il y a 5 jours
Paris 04, Île-de-France Préfecture de Police Temps pleinPrésentation de l'employeurLa Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre...
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Sous-directeur des affaires juridiques à la DGAC
Il y a 12 heures
Paris, Île-de-France bloc-marque Temps pleinVos missions en quelques mots La sous-direction des affaires juridiques est chargée :- d'exercer le conseil, l'expertise et l'assistance juridique auprès des services, dans tous les domaines du droit intéressant l'aviation civile, y compris le droit fiscal. Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ; elle assure une...
