Chef(fe) de la section réglementation

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Vous encadrez l’activité de la section réglementation, composée par ailleurs de quatre agents de catégorie C qui ont en charge :

- le traitement des suspensions et annulation de permis de conduire ;

- la commission médicale ;

- la gestion et suivi des agréments des médecins et psychologues ;

- le greffe des associations de l’arrondissement chef lieu, des fondations d’entreprises et fonds de dotations, dons et legs, tutelle cession patrimoniale des congrégations religieuses ;

- les demandes d’habilitation des opérateurs funéraires ; traitement des opérations funéraires, la liste des membres du jury chargé de la validation du diplôme de service funéraire ; 

- les agréments de professions réglementées ;

- la gestion de la délivrance des cartes et attestations taxi/VTC, le suivi de l’application nationale « MesADS » (autorisations de stationnement), l’organisation de la commission locale de transport public particulier des personnes.

- les habilitations des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV et leur contrôle ;

- la gestion du système d’information national des fourrières ;

- la gestion des passeports d’urgence, de mission et de service, des cartes d’identité des détenus, les oppositions à sortie du territoire, habilitation des agents territoriaux aux cartes TES et COMEDEC ;

- les appels à la générosité publique, les jurys d’assises.

Vous êtes également le (ou la) référent(e) France-services du bureau. A ce titre, vous encadrez un service civique qui est responsable de l’animation d’un point d’accueil numérique.

 
Outre vos missions d’encadrement, vos attributions personnelles portent sur :

- le traitement des demandes d’autorisations et de récépissés de déclaration des manifestations sportives (pédestre, cycliste, motorisée) pour l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, le traitement des demandes d’homologation de terrains de compétition et l’organisation des commissions départementales de sécurité routière.

- Renforcement de la section élections, notamment pour la préparation des scrutins, la centralisation des résultats ou le contrôle des votes.

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service : Élections, réglementation générale

Composition et effectifs du service : 1 agent de catégorie A, 2 de catégorie B et 5 de catégorie C

Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, cheffe de bureau

 Liaisons fonctionnelles : ANTS, CERT, France-services, communes, usagers

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- disponibilité pour l’organisation des élections, y compris le week-end, comme l’ensemble des agents du bureau, en période électorale

Qui contacter ? :

- M. Cyrille GARDAN, Directeur de la citoyenneté et de la légalité (tél. 02 51 36 70 98 – cyrille.gardan@vendee.gouv.fr)

- Mme Astrid LECLERC, Cheffe du bureau des élections et de la réglementation (tél. 02 51 36 71 25 – astrid.leclerc@vendee.gouv.fr)

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel : niveau maitrise, à acquérir

- Avoir des compétences juridiques : niveau maitrise, à acquérir

- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique, requis

 Savoir-faire :

- Savoir travailler en équipe: niveau maitrise, requis

- Savoir appliquer la réglementation: niveau maitrise, requis

- Avoir l'esprit de synthèse: niveau maitrise, requis

 Savoir-être :

- Avoir le sens des relations humaines: niveau maitrise, requis

- Savoir accueillir : niveau pratique, requis

- Savoir communiquer : niveau pratique, requis

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

Ce poste à forte dominante managériale permet de préparer à des fonctions de cadre ou de chef de bureau

Date limite de candidature : 1 mois après publication

Localisation administrative :

Préfecture de la Vendée

Direction de la citoyenneté et de la légalité

29 rue Delille – 85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Le site d’affectation se trouve en centre-ville, à proximité des services et commerces.

Codes fiche de l’emploi type :

JUR006A/FP2ADM03

Titre III du livre III du code général de la fonction publique - 2° de l'article L332-2