Instructeur Droit Des Sols
Enregistrez cette offre et organisez votre recherche
Créez un compte gratuit pour enregistrer des offres d'emploi, créer des alertes et revenir à cette liste depuis votre tableau de bord.
En continuant, vous acceptez nos Conditions d’utilisation & Politique de confidentialité.
Vos missions en quelques mots
I- Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Analyser les risques et préconise, par des avis et des conseils techniques, les mesures les plus adaptées pour limiter les effets d'un sinistre dans l’établissement (prévention)
- Faire en sorte que les établissements et communes adhérant au service RGPD soient en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
- Avoir des connaissances foncières
• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d’urbanisme
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Analyse des risques pour évaluer les politiques de prévention / sécurité à mener
o Rôle de relais vers le personnel
o Interlocuteur privilégié des partenaires (ACFI…)
• Mise en place un processus continu d’audit des traitements
o Informer, sensibiliser, diffuser l’information
o Faire respecter le cadre légal, en lien avec la CNIL
• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires
Profil recherché
- Apporter un appui à des partenaires institutionnels
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation
-
9 RUE DE BRUXELLES 12033 RODEZ CEDEX 9, Occitanie, France bloc-marque Télétravail Temps pleinVos missions en quelques mots La ou le chef(fe) de service pilote en lien avec son adjoint 26 agents, dont 6 managers. Il/Elle préside la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les missions du service sont les suivantes : - Planification de l'urbanisme : animation aux côtés des...
-
Chef(fe) du service aménagement du territoire, urbanisme, logement
Il y a 4 semaines
9 RUE DE BRUXELLES 12033 RODEZ CEDEX 9 - France, Occitanie, Aveyron (12), Occitanie Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron (DDT 12) Référence 2026-2395930 ...
-
Instructeur du droit des sols F/H
Il y a 7 heures
Saint-Maurice-l'Exil, Isère, France Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes Temps plein 8 € CDIDescriptionDans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols pour 36 de ses communes membres et a engagé l’élaboration de son PLUi.Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en...
-
Instructeur droit des sols H/F
Il y a 1 jour
Les Ponts-de-Cé, Maine-et-Loire, France Ville D'angers Temps pleinLe poste de Instructeur droit des sols H/F La Ville d'Angers recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur Droit des Sols (F/H) La Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Service Autorisation et Droits des Sols d'Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice...
-
Instructeur Du Droit Des Sols
Il y a 7 heures
Bussy-Saint-Georges, Île-de-France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règlesd'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification etau contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec lesautorisations délivrées par la collectivité (sous réserve...
-
Instructeur(trice) application droit des sols
Il y a 7 heures
477 BOULEVARD DE LA DOLLEE 50015 ST LO CEDEX, Normandie, France bloc-marque Temps pleinVos missions en quelques mots Au sein d'une équipe de 5 personnes : - instruction des dossiers complexes relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...) - instruction et avis conformes du préfet, pour les communes au RNU - conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et...
-
Instructeur du droits des sols
Il y a 2 jours
Saint-Cyr-sur-Mer, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivitéInstruire les...
-
Instructeur (trice) du droit des sols - SAINT AMAND MONTROND
Il y a 7 heures
Saint-Amand-Montrond, Centre - Val de Loire, France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots - Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme etc.) au regard des règles d’occupation des sols conformément au Code de l’Urbanisme ;- Procéder à la...
-
BP 196 : 18206 Saint-Amand-Montrond - Europe, France, Centre - Val de Loire, Cher (18 ) Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O018260928001180 Date de début de diffusion ...
-
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Il y a 7 heures
Saint-Cyr-l'École, Île-de-France Fonction publique Territoriale Temps pleinVos missions en quelques mots La Ville de Saint-Cyr-l’École 21 548 habitants, située en grande couronne de région parisienne, est une ville qui prépare l’avenir et jouit de nombreux atouts. À 24 kilomètres à l’Ouest de la capitale, Saint-Cyr-l’École est située entre deux pôles d’attraction : Versailles, ville d’histoire et de...