Chargé(e) d'études SPPL pour le Finistère

Sous l'autorité du préfet, la DDTM met en oeuvre les politiques publiques en matière d'aménagement, d'agriculture, d'urbanisme, d'eau et de biodiversité, de risques naturels, de mer et littoral, de logement et d'environnement.

En Finistère, elle agit au coeur d'un territoire reconnu pour sa qualité de vie, entre terre et mer, en conciliant développement, préservation des espaces naturels et dynamisme local.

Son action contribue directement à l'équilibre des territoires, à l'attractivité du département et au   bien-être de ses habitants.
Forte de près de 280 agents aux compétences variées (MATTE, MASA, MI), elle s'appuie sur six services métiers : habitat et construction, eau et biodiversité, économie agricole, aménagement, littoral et activités maritimes.

Rejoignez un collectif mobilisé pour l'avenir du Finistère.

Le service littoral (SL) comprend 4 unités et a pour mission d'assurer la mise en oeuvre des politiques publiques en matière d'environnement maritime, de cultures marines, de gestion du domaine public maritime (DPM) et fluvial (DPF), de sentier du littoral, de gestion du trait de côte et de gestion de crise POLMAR.
L'unité aménagement et protection du littoral (UAPL) comprend 5 agents et pilote l'animation et la coordination de la gestion du littoral pour la DDTM, tant pour la gestion DPM/DPF, que la mise en place de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL). Elle assure aussi le suivi direct de dossiers signalés.

L'unité aménagement et protection du littoral (UAPL), qui comprend 5 agents, pilote l'animation et la coordination de la gestion du littoral pour l'ensemble du département (2 PLAM), tant pour la gestion des domaines publics maritime (DPM) et fluvial (DPF), que la mise en place de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL). Elle est aussi en charge de l'expertise sur les mêmes sujets et du suivi direct de certains dossiers signalés.

Auprès du/de la chef(fe) d'unité, vous assurez l'instruction et le suivi de l'ensemble des dossiers de servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31/12/1976.

Description du poste :

Vous instruisez des dossiers SPPL  :
- pour les études menées par l'Etat  : pilotage des études préalables à l'enquête publique
- pour les études confiées aux collectivités : accompagnement méthodologique des collectivités aux étapes clés, validation des projets de dossier
- mise en oeuvre des procédures administratives jusqu'à l'approbation (consultations diverses, enquête publique, arrêté préfectoral)
- préparation de projets de réponse divers, y compris en cas de pré-contentieux
- préparation d'éléments techniques en cas de contentieux
- appui méthodologique aux PLAM pour les phases travaux & entretien
- participation à l'alimentation du SIG/SPPL, organisation et contrôle de la saisie/report sur Géolittoral
- veille à l'exercice par les collectivités des conventions partenariales

Vous participez à l'animation de la politique de sentier du littoral :
- contribution à l'élaboration de la doctrine SPPL, participation au cadrage départemental et à l'harmonisation régionale
- proposition de programmation des procédures, des travaux et apport de données pour la gestion annuelle des crédits
Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la chef(fe) d'unité et accompagnez les PLAM dans leur mission de relai des politiques sur le territoire.

Vous travaillez en étroite collaboration avec les agents de l'unité  et des PLAM mais également les autres services de la DDTM pour les questions d'urbanisme et les questions environnementales. En externe vous serez amené à travailler avec d'autres administrations départementales ou régionales (préfecture, DREAL, DDFIP, CELRL, DDTM 22, 35, 56) ainsi que des collectivités (communes, EPCI, département) ou des partenaires divers (bureaux d'études, chargés de mission Natura 2000). Vous serez régulièrement en contact avec les particuliers propriétaires des terrains concernés par la SPPL et les associations.

- Télétravail possible après une période de prise de poste
- Bureau double doté d'un PC disposant d'outils de bureautique (Libre office, QGIS...)
- Ligne téléphonique directe - Messagerie électronique
- Véhicules en pool
- Horaires conformes au règlement de la DDTM - Disponibilité adaptée aux nombreux déplacements en réunion et sur le terrain.

RIFSEEP/IFSE : Groupe 3

N°RENOIRH : 1420290034

- Connaissance des textes, procédures et jurisprudence SPPL (application du code de l'urbanisme et du code de l'environnement - traitement de dossiers contentieux) -  à développer
- Connaissance de la gestion administrative - requis
- Connaissances relatives à la gestion du DPM - à développer
- Autonomie, aptitude à prendre des initiatives, rigueur et méthode - requis
- Gestion de projet - requis
- Maîtrise du raisonnement juridique, bonne expression écrite et orale - requis
- Prise en compte les données environnementales - à développer
- Esprit d'analyse, de synthèse et savoir faire des choix -requis
- Contribution à préparer des réunions - requis
- Sens du travail en équipe - requis
- Sens des relations humaines - requis
- Clarté et précision écrite et orale - requis
- Aptitudes à la négociation, savoir exprimer les objectifs avec diplomatie - requis

Il existe des possibilités de formations adaptées.

Personnes à contacter :

Géraldine TREGUER - Cheffe de l'unité aménagement et protection du littoral et Chargée de mission politique maritime intégrée -
02 98 76 50 78 -
geraldine.treguer@finistere.gouv.fr

Philippe LANDAIS -  Chef du service du littoral -
02 98 76 50 60  -
philippe.landais@finistere.gouv.fr

Prise de contact vivement recommandée avant le dépôt de la candidature.

Pièces à fournir pour candidater :

- Pour les fonctionnaires :
*CV et lettre de motivation à déposer sur le site « Choisir le Service Public ».
* les trois derniers entretiens d'évaluation à transmettre par mail à : Sgc-personnels-ddi@finistere.gouv.fr
* Pour confirmer votre candidature, un formulaire de demande de mobilité (disponible sur demande) à transmettre par mail à : Sgc-personnels-ddi@finistere.gouv.fr

- Pour les contractuels :
CV et lettre de motivation à déposer sur le site « Choisir le Service Public ».