DSS Chargé de mission gouvernance des organismes de sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.
Elle est rattachée à trois ministres, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, de la famille, de l'autonomie et des personnes handicapées.
En son sein, la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale veille à la qualité du service rendu par les caisses de sécurité sociale, pilote et suit les moyens qui leur sont accordés (gestion budgétaire, ressources humaines, systèmes d’information) et impulse la modernisation du service public de la sécurité sociale. Elle assure notamment la tutelle budgétaire des régimes.

La sous-direction coordonne la préparation, le suivi et l’évaluation des conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre l’État et les organismes de sécurité sociale.
Elle définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites.
Elle assure, pour la direction, l'animation et la coordination des projets relatifs à l'utilisation et au développement des moyens des systèmes d’information (SI) et des nouvelles technologies dans le domaine de la protection sociale. Elle impulse et coordonne les politiques relatives au développement des SI dans le domaine de la protection sociale, et à ce titre pilote notamment la mise en œuvre du schéma stratégique des SI de la sécurité sociale.

En son sein le bureau en charge de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale comprend 7 agents :
- 1 chef de bureau,
- 1 adjoint du chef de bureau,
- 4 chargés de mission,
- 1 assistante.

Le chargé de mission a en charge les sujets relatifs à l'adaptation de la gouvernance des organismes de sécurité sociale du régime général aux évolutions du contexte institutionnel ayant un impact sur l'organisation de la sécurité sociale. Il est ainsi amené à contribuer à toutes les évolutions législatives et réglementaires nécessaires à l'amélioration de la gouvernance.

Il porte les réflexions relatives à l'évolution de la représentativité syndicale et patronale, la parité, la déontologie (prévention des conflits d'intérêts, limite du cumul des mandats, etc...), l'évolution du partage des compétences entre organismes et conseils d'administration, la nomination des directeurs, etc...

Le chargé de mission préparera, en lien avec les organisations nationales représentées dans les instances de sécurité sociale, le renouvellement national des mandats des administrateurs des caisses du régime général. Il sera chargé de l'élaboration des textes relatifs au renouvellement ainsi qu'à l'instruction des nominations.

Le chargé de mission contribue également au cadre juridique de l'évolution des réseaux des caisses de sécurité sociale (fusions, mutualisations...).

Pour ce faire, il réalise des analyses juridiques et formule des propositions concernant toutes les questions relatives à ces sujets, par le biais de sollicitations des caisses nationales, des organisations représentatives ou dans le cadre de réflexions portées par la DSS pour conduire des évolutions stratégiques du service public de la sécurité sociale.

Il apporte son expertise aux autres bureaux de la direction sur les sujets de gouvernance, concernant d'autres établissements et organismes de la sphère de la sécurité sociale.

Au titre de la continuité de l'activité du bureau, il travaille en binôme avec un autre chargé de mission gouvernance.

Il travaille principalement avec les autres services de la direction, la Mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale, les caisses nationales de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales, la direction des affaires juridiques, le secrétariat général du gouvernement, le Conseil d'État et d' autres directions d'administration centrale, notamment la direction générale du travail.

Intensité des travaux variable en fonction de l'actualité et/ou de la sensibilité des sujets portés.

Indiquez les compétences requises sur le poste ainsi que la lettre correspondant à la légende ci-dessous.

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Connaissances :
- Connaissances juridiques générales (droit administratif, droit de la sécurité sociale, droit du travail) E
- Environnement institutionnel, contexte politique, économique, social général M
- Qualités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse indispensables M
- Connaissance et élaboration des actes normatifs M

Savoir-être : Indiquez au moyen de * en fonction des attentes
- Etre rigoureux et organisé*
- Travailler en autonomie*
- Faire preuve d'initiative
- Avoir le sens de l’'écoute et du dialogue**

Savoir-faire :
- Capacité d’adaptation E
- Aptitude au travail en équipe et avec des partenaires nombreux M
- Autonomie et rigueur E
- Travail en équipe M
- Expression orale et écrite E
- Goût pour les contacts humains, facilités relationnelles, sens du compromis et du dialogue M

Formation au système de désignation des administrateurs et des conseillers (SDAC)

Contacts:

SCHAPIRA Irina

Sous-directrice

irina.schapira@sante.gouv.fr

NGUYEN Geneviève

Adjointe à la cheffe de bureau

genevieve.nguyen@sante.gouv.fr

MODALITES DE CANDIDATURE

Les candidatures devront être adressées par mail à :

dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr