Directeur-Trice Des Affaires Juridiques

Sous l’autorité de Monsieur Le Maire, le directeur des affaires juridiques est chargé, d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit : actes et contrats, marchés publics, assurances, contentieux et précontentieux…

. Conseil juridique
 Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
 Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité par la veille juridique
 Contrôle préalable et/ou rédaction des actes juridiques (arrêtés, conventions…)
 Gestion des contentieux et précontentieux notamment dans le domaine environnemental
 Elaboration des règlements (cimetière, marchés, voirie…) et procédures

2. Commande publique
 Conseil et assistance aux services prescripteurs dans l'évaluation et la définition du juste besoin
 Choix et mise en œuvre des procédures de marchés publics
 Pilotage et suivi de l'exécution des marchés

3. Assurances
 Définition des besoins et appréciation des risques
 Gestion des polices d'assurances
 Gestion des sinistres

4. Urbanisme -gestion foncière
 Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
 Gestion du domaine public et privé de la collectivité
 Pilotage des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne ou insalubre

ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
 Organisation et suivi de la règlementation funéraire et des actes
 Appui ponctuel à d’autres services, participer aux projets collectifs (ex : la Hesta…)