Chef Ou Cheffe Du Bureau Reglementation Et Protection Des Mineurs

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Elle contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse et la vie associative. Elle anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière de jeunesse et d’éducation populaire. Elle définit les orientations dans lesquelles s’inscrivent les actions conduites dans ces domaines par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de la vie associative. 

La création d’une cellule de signalements « signal ACM » à la DJEPVA entraine une réorganisation de la sous-direction de l’éducation populaire, avec la scission du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A). Le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs est l’un des bureaux issus de cette scission, avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives locales (texte d’organisation soumis au comité social d’administration de l’administration centrale du 4 novembre 2026). Il est composé à la fois d’agents actuellement affectés à SD2A et d’agents à recruter dans le cadre de la cellule de signalements « Signal ACM"

Sous l’autorité de la sous - directrice de l’Education populaire et de la protection des mineurs, le ou la chef(fe) de bureau : 

- Définit et veille à l’application du cadre réglementaire permettant d’assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM), en lien avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives ;

- Pilote l’accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs ;

- Met en œuvre des actions partenariales visant à accompagner l’évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l’évaluation de sa mise en œuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;

- Pilote les travaux de préfiguration de la cellule signal ACM et en supervise l’activité : suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données ;

- Contribue à l’évolution des outils informatiques (SIAM notamment et SI honorabilité) de la direction afin de permettre la sécurisation des process de dialogues avec les services déconcentrés et faciliter la remontée des bilans de manière dématérialisée (dont les données liées à l’ICE et aux EG) ; 

- Contribue à la réalisation de formations et d’outils de prévention portés par le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives ;

- Assure un accompagnement professionnel de l’équipe adapté à la spécificité et à la sensibilité des missions de la cellule et veille au développement de ses compétences ;

- Organise les relations du bureau avec son environnement : information de la chaîne managériale, organisation des synergies les partenaires et avec les autres bureaux de la sous-direction, particulièrement concernant les enjeux réglementaires et de contrôles des accueils collectifs de mineurs ; 

- Représente la direction auprès des partenaires extérieurs et conduit des formations relatives au champ d’intervention du bureau.

Déplacements potentiels

Continuité de l’activité du bureau à organiser durant les vacances scolaires et astreinte une fois par trimestre.

Travail en étroit partenariat avec le bureau chargé de l’animation en ACM et des politiques éducatives locales, ainsi qu’avec le bureau chargé de la protection des publics à la Direction des Sports

CONNAISSANCES :

Solides connaissances en droit (principalement en droit public, administratif et également en droit pénal)

Politiques publiques de jeunesse

Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales

COMPETENCES : 

Qualités managériales éprouvées et expérience souhaitée d’animation d’équipes et/ou de réseaux

Capacité de synthèse et de rédaction

Compétences juridiques 

Goût pour le développement des relations partenariales

Capacité d’adaptation

Rigueur dans l’exécution des missions 

Capacité d’initiative

Réactivité

Nous rejoindre, c’est :
- Un plan de formation diversifié
- Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive)
- Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux
- Des restaurants administratifs et cafétérias
- Un appui en matière de recherche de logement locatif
- Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr)