Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols

Sous l’autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :

·         Assurer l’instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :

-        Fixer la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme

-        Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l’instruction. 

-        Instruire des dossiers complexes

-        Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction.

-        Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l’architecte conseil du CAUE)

-        Prévenir les risques contentieux

-        Assurer une veille réglementaire en urbanisme

·         Assurer l’organisation de l’activité et l’encadrement des agents du service :

-        Coordonner l’équipe d’instructeurs

-        Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).

-        Organiser et assurer le suivi de l’activité du service et proposer des outils de reporting

-        Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme

-        Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.

-        Préparer et animer la commission aménagement de l’espace

·         Accompagner les communes sur le volet urbanisme :

-       Suivre les procédures d’évolution des documents d’urbanisme locaux

-       Elaborer des porter à connaissance et formaliser l’avis de la CCPEVA sur les documents d’urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l’ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.

-       Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles

-       Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d’application du SCOT

-       Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).

-       Connaissance du code de l’urbanisme, du code de la construction et de l’habitation

-       Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne

-       Expérience de management d’une équipe administrative sera un plus

-       Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité

-       Solide compréhension de la gestion des documents d’urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.

-       Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme CART@DS

-       Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal

-       Rigueur

-       Discrétion

-       Gestion des urgences

Date limite de candidature : 06 novembre 2026

Date prévue de recrutement : 1er décembre 2026

Type de recrutement : : Emploi permanent à temps complet - Poste de catégorie A de la fonction publique territoriale – Cadre d’emplois des attachés territoriaux ou ingénieurs territoriaux.

Postes ouverts aux agent.e.s titulaires et contractuel.le.s

Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence

Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.

Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation + Curriculum Vitae),