Responsable Juridique

Conseiller juridiquement les élus, le DGS et les services de la collectivité ; Réaliser une veille juridique Rédiger des notes juridiques synthétiques et argumentées ; Vérifier la validité et la conformité juridiques des actes et contrats Participer à la rédaction des actes et contrats en lien avec les services ; Participer à la gestion et au traitement des dossiers contentieux en lien avec d’autres professionnels du droit ;
- Encadrer l’Assistante en charge du Conseil Municipal ;
- Gérer les assurances (sinistralité, demande d’attestations et suivi du règlement des indemnités) ; Gérer les pré-contentieux et contentieux (suivi régulier avec le service urbanisme) ; Préparer et suivre le Conseil Municipal (relecture/correction des NES et conformité des délibérations et annexes y afférentes ; Liste des décisions et Récapitulatif des contentieux ; élaboration de l’ordre du jour convocation ; procès-verbal
Activités secondaires :
- Participer à des réunions avec les autres chefs de service

Idem