REDACTEUR PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX Bureau du contentieux et des recours

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Localisé à La Rochelle et composé de 310 agents, le service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est un service à compétence nationale qui a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l’Etat et l’instruction des dossiers des victimes d’actes de terrorisme.

Le bureau du contentieux et des recours se compose de 2 sections et d’une cellule veille réglementaire et juridique. En lien avec la direction des affaires juridiques du ministère, la section contentieux défend devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant la commission de recours de l’invalidité les décisions prises par le service.

Le rédacteur contentieux et pré-contentieux est en charge d'instruire les recours précontentieux et contentieux et ainsi procéder à la rédaction des écritures qui découlent de cette instruction afin de défendre les décisions prises par le service et contestées devant les juridictions civiles ou/et administratives. Il doit également exécuter les décisions de justice. Par la maîtrise des dossiers qu'il instruit, les recherches réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales qu'il entreprend, il est en capacité de mettre sa hiérarchie en situation de prendre une décision adaptée à la situation d'espèce. Il doit posséder une bonne capacité d’analyse et de synthèse ainsi qu'une aisance rédactionnelle.

Requises : poste exercé au sein de la famille juridique ou au sein d’une structure du contentieux
Diplôme juridique : plus particulièrement en droit public (souhaité)
Utiliser les outils informatiques métier et bureautiques.

En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restauration sur place avec contribution employeur, protection sociale complémentaire ;
stationnement sous conditions.
- Rythme de travail : 7h36 par jour - jours de congés : 25 - RTT : 18. – possibilités de télétravail
1 jours par semaine selon la disponibilité du matériel ;
- Offres de formation tout au long du parcours professionnel.
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site
www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logement du ministère.