Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Référence
2026-2181076Date de début de diffusion
05/10/2026Date de parution
05/10/2026Date de fin de diffusion
05/11/2026Date limite de candidature
05/11/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
Descriptif de l'employeur
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.
L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.
Description du poste
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.
Conditions particulières d'exercice
Conditions de travail matérielles : bureau partagé, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques.
Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77.
Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine
Numéro RenoiRH : 1520770026
Groupe RIFSEEP 3
Descriptif du profil recherché
Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme.
Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme.
Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ne pas postuler en ligne, prendre contact avec :
Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ
anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
01.60.56.71.35
Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ
sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 72 25
mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
France, Île-de-France, Seine et Marne (77)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
Contact 1
sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
Contact 2
sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
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