Gestionnaire au secteur des affaires contentieuses H/F
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Informations générales
Organisme de rattachement
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)Référence
2026-2435343Date de début de diffusion
09/10/2026Date de parution
09/10/2026Date de fin de diffusion
09/11/2026Localisation
Date limite de candidature
09/11/2026
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Gestionnaire au secteur des affaires contentieuses H/F
Descriptif de l'employeur
Le secrétariat général du Gouvernement est chargé d’assurer le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale.
Descriptif du service
Dans le cadre de la mission générale d’animation et de coordination des travaux interministériels qu’exerce le SGG, le département de la qualité du droit, composé de deux secteurs, coordonne, au sein du secteur de l’évaluation préalable, les travaux d'évaluation préalable des projets de loi et des projets d'actes réglementaires.
Au sein du secteur des affaires contentieuses (SDAC) où le gestionnaire sera affecté, le DQD assure la fonction de greffe et de suivi des contentieux dans lesquels le SGG est partie devant les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel (QPC).
Description du poste
Au sein du SDAC composé de 3 agents, le gestionnaire des affaires contentieuses réalise un travail d’analyse, d'alerte, de saisie, d'enregistrement et de suivi de dossiers afin de contribuer à la défense des intérêts de l’État dans les délais impartis.
La qualité des informations que le gestionnaire renseigne dans l'application interne et remonte à sa hiérarchie est déterminante pour concourir à cet objectif.
§
Les 2 gestionnaires sont ainsi chargés d’assurer au quotidien :
- le traitement des demandes précontentieuses adressées au Premier ministre ;
- le greffe des dossiers contentieux du PM et l’enregistrement des pièces dans l’application interne ;
- la rédaction d'alertes contentieuses au chef du secteur en fonction des notifications reçues ;
- l'assistance du chef de secteur dans la définition du pilotage des contentieux, en lien avec les membres du SGG ;
- les échanges avec les greffes des juridictions ;
- le dépôt des mémoires produits par le SGG dans Télérecours ;
- le renseignement de tableaux de bord (suivi des QPC, dossiers suivis par le SGG), la participation à la production de bilans et statistiques ;
Ponctuellement, les gestionnaires peuvent assister à des audiences et rédiger un compte rendu d'audience.
Conditions particulières d'exercice
Télétravail : Oui (jusqu’à deux jours par semaine)
Les contraintes liées à l’activité du SGG impliquent une certaine disponibilité et une capacité à travailler dans l’urgence, le cas échéant.
Descriptif du profil recherché
L'agent recruté devra maîtriser les outils bureautiques et avoir une bonne connaissance de l'administration, des juridictions, des procédures contentieuses et s’intéresser à l’actualité gouvernementale.
Une formation initiale en droit public est recommandée.
Une expérience en matière contentieuse serait appréciée.
Le poste nécessite :
- de la rigueur, le sens de l'organisation et des priorités ;
- de la polyvalence, la capacité à travailler en équipe et à bien communiquer avec les membres du secteur ;
- la capacité à traiter un flux important de recours contentieux, dont certains peuvent présenter une certaine sensibilité ;
de la discrétion et le respect de la confidentialité.
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
58 rue de Varenne 75007 Paris
Date de vacance de l'emploi
31/12/2026
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
sgg.recrutement@sgg.pm.gouv.fr
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