Agent chargé de l'instruction des dossiers liés au droit à conduire

Il y a 4 semaines

Alençon, Normandie, France Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de l'Orne  

Référence

MINT_BA061ATC-126156  

Date de début de diffusion

07/09/2026

Date de parution

07/09/2026

Intitulé long de l'offre

Agent chargé de l'instruction des dossiers de la mission des droits à circuler

Date limite de candidature

08/10/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Sécurité - Chargée / Chargé de prévention des risques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent chargé de l'instruction des dossiers liés au droit à conduire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : En binôme sur ce poste :

- instruction des dossiers liés au droit à conduire : suspensions, saisie des rétentions, récupération des permis suspendus ou annulés, enregistrement des décisions judiciaires, signalements, accidents, solde nul, demande de relevé, commissions médicales
- suivi des agréments des médecins
- suivi de la base de données ODAC
- recueil des permis de conduire trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre
- Instruction des dossiers liés aux taxis et VTC, fourrières automobiles, centres de contrôle technique, centre agréés pour l’installation d’EAD
- réquisition des forces de l’ordre
- habilitation police municipale
 - gestion de la boite fonctionnelle, apporter une réponse dans les délais qual-e-ATE
- trier le courrier réceptionné et le répartir
 
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la sécurité routière et des droits à conduire, constitué de 7 agents, est chargé de capitaliser et de diffuser les connaissances sur l’accidentalité, de traiter les missions de droit à conduire et d’animer la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du Directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière.
Composition et effectifs du service
7 agents :
1 agent de cat A, cheffe de bureau, coordinatrice départementale de la sécurité routière
1 agent de cat B, adjoint au chef de bureau
2 agents de cat B
3 agents de catégorie C
 
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de cabinet
Liaisons fonctionnelles
Les forces de l'ordre, les mairies, la DDT, la DREAL, les usagers, les France Services et les points d'accueil numérique.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- méthode et rigueur
- sens de l'organisation et du relationnel
- polyvalence
- permanence lors des longs week end (3 jours minimum)
- L'agent participe à la politique de qualité de la préfecture

Qui contacter ?
Cheffe de bureau : Sophie Madec : 02 33 32 51 53
Directeur des sécurités : 02 33 80 60 81

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique requis

 Avoir des compétences juridiques
niveau pratique requis

 Avoir des compétences en informatique - bureautique
 niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique à aquérir

Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis

Savoir-être

 avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise  à aquérir

savoir s'adapter
niveau pratique requis
 
 savoir communiquer
 niveau pratique requis

Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parours professionnel.
 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Le formulaire de mobilité est obligatoire et concerne seulement les fonctionnaires, rempli, daté et signé de votre hiérarchie avec fonction et tampon de l'autorité signataire.

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Orne (61)

Géolocalisation du poste

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - Cité administrative – place Bonet – 61000 Alençon

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - Cité administrative – place Bonet – 61000 Alençon

Date de vacance de l'emploi

15/08/2026

Contact 1

sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr