Cnaps-DT Nord

Le Cnaps est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France.
Ce secteur regroupe près de 12 000 entreprises et 180 000 agents qui exercent des activités allant de celles dite de surveillance jusqu’à la protection armée des navires en passant par la protection rapprochée des personnes, le transport de fond ou encore la sûreté aéroportuaire.

Ce secteur d’activité, qui s’inscrit dans le « continuum de sécurité », est régi par les dispositions du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le Cnaps se voit confier trois missions :

1 - Police administrative : restreindre l’accès aux métiers de la sécurité privée aux personnes remplissant les conditions de compétence et de moralité exigées. 
2 - Mission disciplinaire visant à garantir le respect des obligations légales et réglementaires. 
3 - Assistance et conseil à la profession consistant à apporter aux professionnels un éclairage quant à l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure. Cette dernière mission exclut toute forme de conseil pouvant constituer un avantage indu pour la personne qui en bénéficie. 

Ces missions sont réalisées au niveau local grâce à l’implantation de onze délégations territoriales ou antennes locales, 7 en métropole et 4 en outre-mer, sous le pilotage et avec le soutien des services centraux de l’établissement.

La délégation territoriale Nord composée de 17 agents.

Missions :

Le contrôleur territorial (H/F) intervient dans le cadre de la mission disciplinaire du CNAPS, principalement dans le ressort de la délégation territoriale d'affectation et, occasionnellement sur le reste du territoire national. Ainsi, dans ce cadre, il réalise, sous couvert du chef de contrôle, des contrôles de conformité à la réglementation des activités de sécurité privée et des organismes de formation du domaine de la sécurité privée.

Le contrôleur territorial (H/F) :

- propose une programmation de contrôles notamment sur la base du plan national de contrôle, des signalements et de sa connaissance du tissu territorial;

- réalise des contrôles en binôme sur les sites de prestations, dans les locaux des professionnels de la sécurité ou sur convocation, en recueillant les documents et les justifications utiles ;

- rédige un compte-rendu final de contrôle.

Les contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre procédural prévu aux articles L.634-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

En cas de constats de manquements par le contrôleur (H/F), le directeur du CNAPS peut, sur le fondement du compte-rendu final de contrôle, saisir la commission locale d’agrément et de contrôle qui décidera de la (des) sanction(s) administrative(s) au regard des manquements constatés.

Le contrôleur (H/F) est habilité par le directeur de l’établissement à changer des informations avec les autres corps de contrôle spécifiquement en charge de la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, des opérations peuvent être planifiées en partenariat avec les autres corps de contrôle de l’État issus des comités départementaux anti-fraude (CODAF).

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service.

Contraintes liées au poste :

La réalisation des contrôles nécessite des déplacements sur le territoire hexagonal et ultra-marins et des découchés en semaine.

A titre exceptionnel, des contrôles de nuit et/ou le week-end peuvent être réalisés en fonction des besoins.

Le Permis B est obligatoire.

Profil recherché :

Ce poste requiert une forte appétence pour le contrôle/l’inspection/l’audit, une rigueur particulière tout au long du processus de contrôle permettant d’assurer la sécurité procédurale des dossiers ainsi qu’une bonne réactivité.

Ce poste requiert également une bonne capacité rédactionnelle notamment pour la rédaction de comptes rendus de contrôle

Candidatures

Curriculum-vitae et lettre de motivation sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ « objet » du message la référence de l'annonce sur la boîte fonctionnelle suivante : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr.

Le recrutement au sein du Conseil national des activités privées de sécurité est fondé sur les compétences, sans distinction d’origine, d’âge ou de genre.

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap. En effet, la délégation Nord, intégrée au sein de la cité Marianne, bénéficie de tous les aménagements nécessaires pour accueillir des personnes en situation de handicap. La cité Marianne est dotée d’accès PMR et stationnements dédiés, d'ascenseurs et sanitaires adaptés.

Site internet : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr

Avantages

• Régime horaire de 7h36/jour (badgeage) ;
• 27 jours de congés annuels / 15 jours de RTT 
• Part variable annuelle
• Accès au restaurant administratif (subvention de la part du CNAPS en fonction du niveau de rémunération) 
• Accès aux offres de la Fondation Jean Moulin en matière d'action sociale.

Éléments contractuels

Poste à pourvoir par détachement sur contrat d'une durée de 3 ans renouvelable pour les agents titulaires (FPE/FPT/FPH) ou CDD de droit public de 3 ans pour les agents contractuels.