Inspecteur(trice) de l'environnement

Le service eau agriculture forêt espaces naturels (SEAFEN) est composé de trois pôles :
   - Pôle économie agricole
   - Pôle eau
   - Pôle forêt et espaces naturels

Le pôle eau compte 10 agents dont un chef de pôle et un adjoint chef de pôle de catégorie A, 1 chargé de mission de catégorie A, 7 agents de catégorie B/B+ techniques ou administratifs. Le pôle eau pilote la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de gestion de l'eau (grand cycle et petit cycle de l'eau), l'instruction des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et assure le rôle de police de l'eau en lien direct avec la Mission interservices eau et nature (MISEN).

Instruction et suivi des prélèvements - Titre I de la nomenclature loi sur l'eau :

Accompagnement et instruction des dossiers loi sur l'eau liés au titre I-Prélèvements : eau potable, forages, rabattements de nappe.

Réponses aux avis et demandes de contributions (études d'impact, KparK projets).

Contribuer à la définition d'une stratégie départementale pour améliorer la connaissance en matière de prélèvements d'eau, pour limiter l'impact quantitatif et qualitatif des rabattements de nappe en phase chantier (et notamment impact du biseau salé sur les secteurs de la frange littorale) ;

Régularisation des canaux d'irrigation :

Réaliser un diagnostic sur les canaux d'irrigation et contribuer à la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie d'action sur des territoires prioritaires identifiés, en déclinaison directe des Assises de l'eau départementales.

Régularisation administrative des canaux et des ouvrages en cours d'eau.

Contrôles bureau & terrain :
- Réaliser les contrôles bureau et terrain en police administrative et police judiciaire : contrôles débits réservés, ouvrages de prélèvement d'eau potable, travaux rabattement de nappe, canaux d'irrigation...
- Mener à bien les suites des contrôles en police administrative (rédaction de rapports de manquement administratif, arrêtés de mises en demeure, arrêtés sanction...) et police judiciaire (rédaction de procès-verbaux, auditions libres, suivi en lien avec les procureurs) ;

Liaison hiérarchique : (max 1000 caractères)

Relations internes : MISEN, autres services de la DDTM06 (service urbanisme, service maritime, service risques...)

Relations externes : Office français de la biodiversité (OFB), Fédération de pêche des Alpes-Maritimes, Gendarmerie nationale, Police nationale, Polices municipales, Procureurs de Nice et de Grasse, collectivités territoriales, SMIAGE Maralpin, ARS, Agence de l'eau, DREAL (service politique de l'eau, service hydrométrie)

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
   - Susceptible de représenter le Pôle eau et le service auprès des partenaires du domaine
   - Signature des rapports de contrôles, des rapports de manquement administratif (RMA) et des Procès verbaux (PV)

Matérielles :
Moyens généraux du service

Horaires et saisonnalités :
Horaires généraux de la DDTM
Déplacements réguliers (visites sur le terrain et réunions)
Télétravail possible

N° du poste : 1720060032
Cotation du poste : Groupe 3

Compétences techniques :
- Réglementation dans le domaine de l'eau (loi sur l?eau et procédures environnementales associées)
- Techniques d'assainissement
- Gestion des eaux pluviales
- Impacts milieux aquatiques
- Fonctionnement d'un chantier

Compétences juridiques :
- Maîtrise des suites administratives aux contrôles police de l'eau (rapports de manquement administratif, d'arrêtés de mise en demeure)
- Maîtrise des suites judiciaires aux contrôles police de l?eau (rédaction de procès verbaux, auditions libres...).
Commissionnement eau et nature

Compétences transversales :
Pratique des applications métiers (Roseau, Autostep...)
Connaissance des outils utilisés par le service : bureautiques, SIG
Connaissance du département

Compétences relationnelles :
Gestion des relations interne / externe
Capacité à informer et renseigner
Rigueur administrative

Contacts :

Chef de service : Guillaume CHAFFARDON, guillaume.chaffardon@alpes-maritimes.gouv.fr

Chef de Pôle : Audrey MASSOT, audrey.massot@alpes-maritimes.gouv.fr