PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire

Il y a 2 jours

SousPréfecture de VillefranchesurSaône Europe France AuvergneRhôneAlpes Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes Choisir le Service Public Temps plein

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Rhône  

Référence

MINT_BA069ATC-128346  

Date de début de diffusion

03/11/2026

Date de parution

08/11/2026

Date de fin de diffusion

30/12/2026

Date limite de candidature

30/12/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Vous êtes chargé(e) au sein du bureau, des missions suivantes :
- Renseigner le public
- Instruire les dossiers de suspensions administratives du permis de conduire
- Gérer les restrictions du droit à conduire
- Instruire les procédures dites "ref44" (récépissé attestant de l'annulation du permis de conduire pour solde de points nul) et "ref 60" (fraude à l'examen théorique)
- Assurer la préparation de la commission médicale (planning et logistique), saisir les déclarations fiscales annuelles des médecins et les décisions médicales
- Saisir les décisions judiciaires
- Suivre et diffuser les statistiques mensuelles relatives aux avis de rétention et suspensions du permis de conduire
- Vérifier des droits à conduire des signaleurs participant au dispositif de sécurité des manifestations sportives
- Participer à la polyvalence du bureau
- Participer aux fonctions supports de la sous-préfecture : affranchir le courrier et assurer l'intérim du "standard" en cas d'absence de l'assistante du sous-préfet

Votre environnement professionnel
Activité du service :
Le bureau de la réglementation et des sécurités assure les missions de réglementation générale, de police administrative, d’appui à la gestion de crise, d’accueil du public et assure l’interface avec les acteurs de la sécurité publique et civile.
Composition et effectifs du service :
9 personnes : chef(fe) de bureau (catégorie A), 5 agents (3 cat. B, 2 cat. C), 1 vacataire et 2 policiers réservistes

Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau
Secrétaire général(e)
Liaisons fonctionnelles :
Préfecture du Rhône, forces de l’ordre, BNDC, CERT14, médecins agréés

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du postes / contraintes :
Utilisation de l’application ODAC
Sens des relations humaines, réactivité, goût pour la polyvalence
Mission télétravaillable partiellement
Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :
M. Yann MASSON, secrétaire général de la sous-préfecture
Tél : 04 74 62 66 08
Mail : yann.masson@rhone.gouv.fr
ou
M. Pascal BESSON, chef du bureau de la réglementation et des sécurités
Tél : 04 74 62 66 36
Mail : pascal.besson@rhone.gouv.fr
Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- CV
- lettre de candidature
- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique Requis

Savoir travailler en équipe : Niveau pratique Requis

Savoir analyser : Niveau pratique À acquérir

Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis

Savoir être :
Savoir s’adapter : Niveau pratique À acquérir

Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Savoir accueillir : Niveau pratique Requis

Vos perspectives
Assurer l’instruction de dossiers dans tous les domaines de la police administrative et de la réglementation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Secrétariat Général
Bureau de la réglementation et des sécurités
Adresse : 36, rue de la République – 69400 Villefranche-sur-Saône
Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A (50 %)
Autre emploi fonctionnel : Chargé(e) des droits à conduire / USA009A (50 %)

Fondement juridique du recrutement

Fondement juridique du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône

Date de vacance de l'emploi

04/01/2027