Agent(e) instructeur(trice) chargé(e) des naturalisations

Agent(e) instructeur(trice) chargé(e) des naturalisations

Vos activités principales

- accueil du public (entretiens, accueil téléphonique et réponses mails)
- instruction des dossiers de naturalisation par décret (complétude, enquêtes, saisie dans l’applicatif de gestion, lutte contre la fraude…)
- instruction des déclarations de nationalité (complétude, enquêtes, saisie dans logiciel de gestion, lutte contre la fraude…)
- conduite des entretiens de naturalisation par décret et déclarations (conduite de l'entretien d'assimilation et rédaction de son compte rendu)
- utilisation des logiciels et applicatifs métier (PRÉNAT et ANEF)
- finalisation des demandes, rédaction et proposition d'avis favorables ou de décisions défavorables, enregistrement des déclarations de nationalité
- transmission des dossiers au ministère (favorables ou défavorables)
- remise des décrets de naturalisation et déclarations de nationalité contre restitution des titres de séjour
- mise à jour des fichiers et archivage
- participation aux tâche communes de la plate-forme selon planning
- participation à l’organisation des cérémonies de naturalisation
- association aux dossiers les plus complexes (entretiens d'assimilation complémentaires, travaux de rédaction et d'analyse divers, courriers, etc ...)
- toute autre tâche en lien avec l’activité de la plate-forme

Votre environnement professionnel

 Activités du service

Au sein de la direction de l’immigration et de l’intégration (DII), la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy est le site unique pour le dépôt et l'instruction des demandes de naturalisation pour les 4 départements de l’ex-région Lorraine. Elle a donc une compétence interdépartementale et travaille pour les préfets de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Elle examine les demande de naturalisation par décret et par déclaration, procède à l'enregistrement des dossiers, conduit les entretiens d'assimilation et rédige les propositions de décisions et avis en vue d’une naturalisation ou d’un refus. Elle organise les cérémonies de naturalisation pour le département.

 Composition et effectifs du service

La plate-forme de naturalisation de Nancy est composée de 10 agents :
- 1 chef de bureau (catégorie A) - encadrant
- 1 adjoint au chef de bureau (catégorie B) - encadrant
- 4 agents de catégorie B – agents instructeurs
- 3 agents de catégorie C - agents instructeurs

• Liaisons hiérarchiques
• Le responsable de la plate-forme et son adjoint
• La directrice de l’immigration et de l’intégration et son adjoint

• Liaisons fonctionnelles
Liaisons internes : ensemble de la direction de l’immigration et de l’intégration (DII), ministère de l'Intérieur
Liaisons externes : postulants à la naturalisation, tribunaux judiciaires, forces de l'ordre, mairies, autres préfectures...

Accueil du public (entretiens de naturalisation et permanences téléphoniques)

Discrétion en raison de la nature des missions exercées

durée souhaitée sur le poste: 3 à 5 ans

RIME FPEUSA03

RMFP USA006A

Groupe RIFSEEP 3

Vos perspectives :

Poste d'application réglementaire permettant d'acquérir ou de confirmer des compétences juridiques et d'évoluer vers d'autres postes à composante juridique et/ou de préparer efficacement les concours.

Sur votre rémunération (uniquement pour les fonctionnaires)

- Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 3

Un socle IFSE catégorie B groupe 3: 527,41 brut/mensuel

- Si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel (minorations à hauteur de 23% uniquement pour les personnels provenant de l'administration centrale et des services déconcentrés en Ile-de-France)

- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : possibilité de verser un complément indemnitaire individuel annuel en fonction de votre manière de servir - versement en une fois (en paie de juillet)

- Depuis le 01/01/2026 le Ministère de l’Intérieur a souscrit à un contrat collectif de PSC (protection sociale complémentaire) en santé (= mutuelle) pour l'ensemble de ses agents. Le contrat de la MGP (Mutuelle Générale de la Police) à caractère obligatoire avec participation de l'employeur prévoit:
- un panier de base (à adhésion obligatoire pour les agents en activité) dont le contenu a été négocié au niveau interministériel.
- deux options (à adhésion facultative) – négociées avec les représentants des personnels du MI – permettent d’être mieux remboursé en cas de dépassements d’honoraires ou de frais de soins (dispense possible mais limitée et sous conditions)

- Prise en charge partielle des transports en commun : 75% du montant mensuel payé - plafond de 101,75 €/mois (sur présentation des justificatifs demandés par la DDFIP)

Qui contacter :

Pour toute question relative au poste :

M. HALLIER Nicolas, responsable de la plate-forme de naturalisation 03 83 34 26 66
nicolas.hallier@meurthe-et-moselle.gouv.fr

M. KETLAS Abdelghani, adjoint au responsable de la plate-forme de naturalisation 03 83 34 26 69
abdelghani.ketlas@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Pour toute question relative à la procédure de recrutement :

L'équipe Unité Mobilités Recrutement Parcours Professionnels

sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Dépôt de votre candidature :

Pour que votre candidature soit validée, il est IMPERATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.

A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx

Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Pour les fonctionnaires : si votre candidature est formulée dans le cadre des priorités légales d'affectation (rapprochement de conjoint ou familial, restructuration de service...), vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération.

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique