Agent Domanial

Le titulaire du poste est rattaché à la cellule DOMAINE qui dépend de la section gestion du patrimoine. Il effectue la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d’occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux). Il participe aussi à la constitution des dossiers de cession en liaison avec le service local du domaine relevant de la Direction Départemental des Finances Publiques (DDFIP) . Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace localement pour rechercher les documents administratifs et cadastraux et effectuer sur les sites les repérages préalables nécessaires. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D. A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation avec la cellule GESTION TECHNIQUE rattachée également à la section gestion du patrimoine de l’USID.
Il participe également à l'ensemble des activités nécessaires à la bonne marche du service.
Agent assermenté, l’agent domanial participe à la surveillance administrative du domaine.