SG - Responsable du secteur Est service soins psychiatriques sans consentement H/F
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Informations générales
Organisme de rattachement
Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)Référence
ARSIF_2026-2523Date de début de diffusion
04/11/2026Date de parution
08/11/2026Date de fin de diffusion
31/01/2027Localisation
Date limite de candidature
31/01/2027
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
SG - Responsable du secteur Est service soins psychiatriques sans consentement H/F
Descriptif de l'employeur
Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.
Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/78/91 – secteur Ouest 92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 20 000 mesures d’hospitalisation psychiatriques sous contrainte au sein de tous les départements d'Île de France hors Paris.
Description du poste
Le responsable de secteur en charge d’un secteur territorial est rattaché au responsable du service SPSC. Il supervise l’activité SPSC dans le secteur auquel il est affecté.
Dans ce cadre, il :
- encadre une équipe de gestionnaires (en DD) rattachés au secteur territorial ;
- participe en lien avec le responsable du service SPSC à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques des gestionnaires ;
- supervise le traitement des dossiers de soins sans consentement en validant les mesures présentées au préfet et en rédigeant le cas échéant, la première version des mémoires contentieux ;
- apporte un appui aux gestionnaires sur les situations complexes ;
- assure les relations de proximité avec les services préfectoraux, les établissements de santé, les juges des libertés et de la détention et les communes ;
- assure la continuité du service par la gestion du planning des gestionnaires.
- assure la coordination et le relais d’information auprès des directeurs des délégations départementales du secteur concerné ;
- assure le suivi d'un des 3 pôles régionaux (Commissions départementales des soins psychiatriques sans consentement, Signalements, expertises) en partage avec les deux autres responsables de secteur
- développe une coopération de travail avec les référents santé mentale et santé des détenus au sein des DD de son secteur
Mission spécifique :
- développe une expertise sur une thématique sensible particulière.
Descriptif du profil recherché
Cadre A de la fonction publique
Master ou Formation juridique appréciée mais pas indispensable
Niveau d'expérience comprise entre 2 et 4 ans sur un poste similaire
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
de 36 à 42K€ selon profil, expériences professionnelles et cadre gestion
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
*
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
Critères candidat
Spécialisation
Santé
Compétences attendues
*
Contact 1
Anthony.MOLTON@ars.sante.fr; emmanuel.peressini@ars.sante.fr
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