Adjoint au chef de bureau de la législation de l'urbanisme

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) est l'une des deux directions métiers de la DGALN. Elle élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des matières premières non énergétiques.
La sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages, composée de cinq bureaux, est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages.

Le bureau de la législation de l'urbanisme est responsable de la traduction législative et réglementaire des politiques publiques touchant ou interférant directement ou indirectement avec l'urbanisme.

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents (1 chef, 2 adjoints, 4 chargés de missions et 2 chargés d'études). L'adjoint bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses 2 adjoints. Il travaille en collaboration avec le chef de bureau et l'adjoint conseiller littoral à la définition des missions du bureau, son pilotage et son animation.

Plus précisément, le bureau a pour mission l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ou la définition d'une position sur ceux-ci concernant notamment le règlement national d'urbanisme, la loi Littoral, la loi Montagne, l'approche projet de l'urbanisme, le contentieux de l'urbanisme, la planification régionale, la traduction, dans le code de l'urbanisme, des enjeux environnementaux, agricoles, économiques ou encore de logement. Sur ces mêmes périmètres, il assure l'expertise des questions juridiques complexes posées par les différents services d'administration centrale ou déconcentrés ou encore des collectivités locales et parlementaires et définit et met en oeuvre une stratégie nationale de diffusion de l'information et de montée en compétences des acteurs intervenant dans ces domaines. Il anime des communautés de travail sur ces thématiques et travaille en étroite collaboration avec les autres bureaux de la DHUP, de nombreux interlocuteurs ministériels et avec différents établissements publics, des associations de collectivités et des acteurs du monde économique (porteurs de projets, fédérations de professionnels...).

Pour la réalisation de ces missions, vous assurerez la coordination des actions nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique, en veillant à son inscription dans la politique globale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Vous garantirez la cohérence des actions conduites avec les autres volets de l'urbanisme, notamment la planification et l'application du droit des sols, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs concernés.
La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes :
   - Participer à l'animation, à l'encadrement du bureau et au soutien à l'action des agents.
   - Participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le champ de compétence du bureau et défendre la position du ministère en réunions inter-services, en réunion interministérielles et devant le Conseil d'Etat et assister le cabinet sur les dossiers confiés à l'adjoint (hors loi littoral).
   - Assurer une expertise juridique éclairant la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires existantes dans les domaines dont l'adjoint a la charge et permettant de proposer et concevoir les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.
   - Avoir une vision transversale des sujets traités par le bureau, développer dans des délais contraints une analyse critique et constructive sur l'ensemble des thématiques dont l'adjoint a la charge.

Le télétravail est possible jusqu'à 2 jours par semaine, avec des adaptations possibles selon les nécessités de service, une présence régulière sur site est demandée pour participer aux sessions stratégiques et collaboratives.
Des déplacements (participation et intervention à des conférences, formations, missions d?accompagnement sur le terrain, ?) seront à prévoir.

Ordinateur portable, Téléphone portable et connexions internet mobile, filaire et VPN.

Cotation du poste : G. 4 pour IPEF, AE, AUE et G 2.2 pour AAE, ITPE, IAE

     - Méthodologie : utiliser les bases de données juridiques pour la validation des productions d'analyses expertes des chargés de mission, les outils en ligne (géoportail de l'urbanisme, ').

   - Une connaissance en droit de l'urbanisme et des outils de planification serait un plus.

   - Savoir-faire attendu : fédérer des acteurs aux intérêts divergents, travailler en équipe et animer des réseaux, conduire des analyses juridiques détaillées, rédiger de manière claire et concise, savoir s'exprimer en public, conduire un projet.

   - Savoir-être attendu : autonomie, organisation, esprit d'équipe, savoir rendre compte et partager l'information, sens de l'initiative, sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, loyauté, aptitude à l'écoute, sens du dialogue, faire preuve de pédagogie, être réactif.

   - Modes d'acquisition : expérience et formation initiale, compagnonnage.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la durée d'occupation de ce poste est fixée à 8 ans maximum.

La DGALN avec le CGDD et la DGPR font l'objet d'une réorganisation qui devrait conduire dans quelques mois à des évolutions d'organigramme. Le présent poste est donc susceptible d'être impacté par cette réorganisation dans le périmètre de ses missions et/ou de son rattachement hiérarchique.

Fournir un CV et une lettre de motivation

Contact :
SAUZE Caroline (Cheffe de bureau)
Caroline.sauze@developpement-durable.gouv.fr

PALLA BLANCO Félix (Adjoint à la sous-directrice UP)
felix.palla-blanco@developpement-durable.gouv.fr