Instructeur(trice) du droit des sols

Dans le cadre de la préparation de son futur service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile recrute un(e) instructeur(trice) ADS. Vous participerez à la construction du service et assurerez l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes, dans un environnement de proximité et de coopération intercommunale.

-Instruire les certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.

-Instruire les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et contribuer au suivi de la politique foncière.

-Instruire les demandes d’autorisation relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires et contribuer à l’application du règlement local de publicité intercommunal.

-Vérifier la complétude des dossiers, déterminer les délais applicables et organiser les consultations nécessaires.

-Analyser les projets au regard du Code de l’urbanisme, du document d’urbanisme et des réglementations connexes.

-Rédiger les courriers d’instruction, notes d’analyse et projets de décision destinés aux maires.

-Sécuriser les procédures et assurer un suivi rigoureux des délais réglementaires.

-Conseiller les élus et les agents communaux et contribuer à l’information des pétitionnaires et professionnels.

-Participer à la mise en place du service commun, à la définition de procédures partagées et à la dématérialisation des échanges.

-Contribuer à l’application du PLUi-H, à la veille juridique et à l’harmonisation des pratiques d’instruction.