Consultant(E) Juridique_Daj A1

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche, et des sports. Elle représente les ministres devant les juridictions administratives.

La DAJ participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires des ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale et, le cas échéant, par d’autres ministères. Elle traite également les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel des jugements rendus en première instance. Elle est seule compétente en cassation.

La DAJ comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.

La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l’organisation du système éducatif, aux personnels de l’enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l’ensemble du périmètre ministériel, de l’accès aux documents administratifs, de l’open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Le bureau DAJ A1 exerce une mission d’expertise et de conseil juridiques pour l’ensemble des questions relatives aux établissements d’enseignement scolaire et à la vie scolaire relevant du droit administratif, civil, pénal, de l’Union européenne et international. Il répond aux consultations juridiques émanant des cabinets, des directions de l’administration centrale et des services déconcentrés, et assure l’expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l’administration centrale. Il traite des contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l’exécution des décisions de justice. Il participe à la rédaction de la Lettre d’information juridique (LIJ) ainsi qu’aux actions de formation du bureau. Le bureau DAJ A1 assure, en lien avec le secrétariat partagé de la direction, le secrétariat du Conseil supérieur de l’éducation.

Le (la) consultant(e) juridique assure, en lien constant avec la cheffe de bureau et ses adjoints, des activités variées : réponse à des demandes de conseil juridique, rédaction de requêtes et mémoires en défense devant les juridictions administratives, suivi des travaux législatifs et élaboration de textes réglementaires. Il (Elle) peut également participer à des actions de formation auprès des interlocuteurs réguliers du bureau.

Le droit des établissements et de la vie scolaire offre l'opportunité d'exercer ces missions au travers de thématiques très diverses, toujours en prise avec l'actualité : fonctionnement des écoles et établissements publics, réglementation des examens, droit applicable à l'enseignement privé, à l'instruction dans la famille ou à l'enseignement français à l'étranger, discipline des élèves ou encore application du principe de laïcité.

Dans le cadre des dossiers qui lui sont confiés, le (la) consultant(e) juridique peut être amené à travailler en binôme et/ou dans des délais contraints.

Télétravail possible (deux jours par semaine)

Le ou la candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides compétences en droit public. Une précédente expérience en juridiction ou en administration est requise.

Connaissances :

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et du contentieux administratif.

Une expérience en légistique et/ou en contentieux administratif est attendue.

Compétences :

Qualités rédactionnelles, autonomie, réactivité, capacité d’adaptation et goût du travail en équipe.

Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).