Acheteur public

Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels. Il garantit le bon fonctionnement des juridic­tions, prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et prépare les textes de loi et de règlement dans de nombreux domaines : droit de la famille, procédure civile, procédure pénale...

Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale. En savoir plus

La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours). En savoir plus

Les frais de justice représentent un volume de dépenses très dynamique du ministère de la Justice (674M€ en LFI 2024). Afin d’améliorer la connaissance, le contrôle et le pilotage de ce type de dépense, un plan d’action de maîtrise des frais de justice a été défini en 2022, qui concerne l’ensemble des acteurs de la dépense, des magistrats et officiers de police judiciaires aux services d’exécution de la dépense. En 2024, ces actions, d’ores et déjà engagées, sont amenées à s’intensifier, que ce soit en matière d’interceptions judiciaires, de gardiennage de véhicules, d’interprétariat-traduction, d’expertises médicales ou numériques, dans le respect de l’indépendance judiciaire et du souci de conservation d’un haut niveau d’exigence probatoire.

Au sein du pôle des politiques d’achat, l’agent recruté intégrera une équipe de 3 personnes de cadres A de la fonction publique ou contractuels, sous la responsabilité d’une cheffe de pôle.

Il participera :

•    à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique achats de la Direction des Services Judiciaires ainsi qu’à sa programmation pluriannuelle

•    à la préparation, à la passation et au suivi des marchés publics de l’administration centrale, en assurant la rédaction des pièces de consultation, des actes contractuels et la sécurisation juridique des procédures

•    à l’accompagnement des juridictions et des cours d’appel, à l’analyse de leurs demandes d’expertise et à la diffusion des bonnes pratiques

•    au pilotage des dispositifs relevant du bureau, notamment les fonds de concours MILDECA et AGRASC, ainsi qu’à l’identification des leviers d’optimisation des dépenses de frais de justice

•    à la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière d’achats responsables, de développement durable et de transition écologique.

D’une manière plus générale, le titulaire du poste contribue au développement de la fonction achats de la Direction des services judiciaires, en recherchant des solutions adaptées aux besoins des services et des juridictions dans un objectif de sécurité juridique, de performance économique et d’amélioration continue du service rendu.

Spécificités du poste

Le poste implique des échanges réguliers avec les juridictions, les directions du ministère, les opérateurs économiques et les partenaires interministériels. Il requiert des capacités d’analyse, de coordination et de conduite de projets, ainsi qu’une aptitude à intervenir sur des sujets juridiques, budgétaires et techniques à forts enjeux.

La connaissance du budget de l’Etat et de l’achat serait appréciée mais une mise à niveau est possible.

Le bureau du pilotage des frais de justice (FIP4) assure le pilotage de la politique des frais de justice et de la politique achats de la Direction des services judiciaires. Il accompagne les juridictions et les cours d’appel en matière d’achat public, pilote des dispositifs nationaux, notamment les fonds de concours MILDECA et AGRASC, et contribue à la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière d’achats responsables, de développement durable et de transition écologique.

Composition du bureau du pilotage des frais de justice :

- une cheffe de bureau ;

- deux adjoints au chef de bureau (dont l’un est également chef de la section « frais de justice ») ;

- une section frais de justice composée de 8 agents ;

- un pôle « achats » de 4 agents ;

- un pôle « collaborateurs occasionnels du service public », composée de 3 agents.

Nombre d’agents à encadrer  ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale ✔   Non         

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) Ordinateur portable

Connaissances
Droit de la commande publique
Organisation administrative et judiciaire
Connaissance de l’environnement financier de l’état
Contrôle, audit et évaluation.

Savoir-faire
Conduire des procédures de marchés publics et rédiger les pièces de consultation ainsi que les actes contractuels.

Analyser les besoins et proposer des solutions d’achat adaptées.

Piloter des projets transversaux et animer un réseau d’acteurs.

Conseiller et accompagner les juridictions dans leurs problématiques d’achat.

Maîtriser les outils bureautiques
et rédiger les pièces de consultation
Analyser les besoins et proposer des solutions d’achat adaptées.
Piloter des projets transversaux et animer un réseau d’acteurs.
Conseiller et accompagner les juridictions
Maîtriser les outils bureautiques.

Savoir-être 

Sens de l’organisation et de la méthode.
 
Sens du travail en équipe et en réseau.
Esprit d’analyse et de synthèse.
 
Autonomie et capacité d’initiative.
Aisance rédactionnelle
 
Disponibilité et dynamisme.
 

RIFSEEP 3 

Informations complémentaires

Organisation de travail : Possibilité de télétravail selon l’autonomie de l’agent sur ses missions (1 à 2 jours par semaine)

Restauration : Restaurant administratif sur site

Accessibilité en transport / Parking : Parking VL et vélo sur site / Accès RER E et T3b : Rosa-Parks

Personnes à contacter : LM + CV + 3 derniers CREP

Madame Geraldine MARMORAT 

Chef de bureau adjoint en charge du pôle achat

 geraldine.marmorat@justice.gouv.fr

Monsieur Jean-Marie ESTIBALS
cheffe du bureau du pilotage des frais de justice

jean-marie.estibals@justice.gouv.fr