Adjoint au chef du bureau des élections et de la réglementation

Vos activités principales

 
En tant qu’adjoint :

 1/ Management de l’équipe en lien avec le chef de bureau  :

 - Participation aux réunions concernant le service et représentation de celui-ci auprès des interlocuteurs et des partenaires du service à la demande du chef de bureau ou en son absence ;

 - Intérim du chef du bureau en son absence ;

 2/ Volet élections :

- Participation à l'organisation des élections politiques pilotées par le chef de bureau;

- Pilotage ou participation à l’organisation d'élections non-politiques : élection annuelle des juges du tribunal de commerce, autres scrutins (élections à la CCI, à la Chambre d'Agriculture, etc.) ;

3/ Volet réglementation :

 - Gestion directe, en lien avec le chef de bureau, des dossiers les plus sensibles ou complexes (mesures administratives, grands événements, contentieux) ;

 - Appui aux missions courantes.

 4/ Volet  titres d’identité et de voyage  :

 - Appui aux missions courantes de proximité CNI/passeport

- Mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire (OST) des enfants mineurs

- Retrait des CNI/passeports délivrés indûment (fraude ou extranéité)

- Gestion des cartes ANTS et des habilitations TES

- Suivi et animation du réseau des communes équipées d’un DR

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 - Neutralité ;

- Aspects logistiques concernant les élections (notamment des tâches de manutention) ;

- En cas d'élections, des astreintes et des missions à exécuter dans des délais contraints, y compris le soir en semaine, le week-end et les jours fériés ;

- Possibilité d'astreinte le jour de RTT obligatoire en cas de fermeture de la préfecture pendant 4 jours en alternance avec le chef du bureau ;

 
- Possibilité de compensations financières lors de certaines élections politiques ;

 
- Poste polyvalent, permettant de travailler sur différentes matières (missions budgétaires, juridiques, logistiques…).

 
- En tant que contributeur de la démarche qualité au sein du bureau, vous contribuez activement à la mise en œuvre des engagements qui vous concernent au sein du référentiel qualité en lien avec votre référent de bureau.

 
- Les agents sont garants de l'éco-responsabilité.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

Le bureau des élections et de la réglementation est chargé :

 1) de procédures applicables à certaines activités réglementées : manifestations sportives sur la voie publique, activités aériennes, activités funéraires, taxis et VTC, débits de boisson, etc.

 
2) des missions relatives aux titres d’identité et de voyage dites de proximité, complémentaires à la chaîne de délivrance des titres, impliquant à titre principal les mairies équipées de dispositif de recueil (DR) et les CERT en charge de l’instruction des demandes : délivrance de certaines catégories de titres, animation et supervision des communes, etc.

 
3) du pilotage des élections politiques et non-politiques : opérations préparatoires (définition des lieux de vote, gestion du matériel électoral, prise de candidatures, contrôle et distribution de la propagande et des bulletins de vote, constitution des listes électorales, gestion des procurations, etc.), opérations de vote (appui aux communes, réception et contrôle des procès verbaux…) et opérations post électorales  (paiement des indemnités électorales, remboursement des candidats, contentieux électoral, gestion des démissions d’élus, etc.).

 
Pour mener à bien ces opérations, le BER établit, exécute et suite un budget dédié (P 232).

 
Composition et effectifs du service

 Le BER est composé de 6 agents : 2 encadrants (chef de bureau et adjoint) et 4 autres agents répartis sur deux sections, une section réglementation et une section élections.

 
Liaisons hiérarchiques

 Chef du bureau des élections et de la réglementation et Directeur de la citoyenneté et de la légalité

 
Liaisons fonctionnelles
 
- Services centraux

- Collectivités locales et associations d’élus

- Juridictions

- Forces de sécurité intérieure

GROUPE RIFSEEP : 1

Durée attendue sur le poste : 3  à 5 ans

Vos perspectives :

Evoluer vers des postes à encadrement à responsabilité supérieure

Pour candidater, veuillez déposer sur le site choisir le service public les éléments suivants :

- CV

- LETTRE DE MOTIVATION

- FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Qui contacter :

 
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité Monsieur Nicolas SEBILEAU : 05 49 55 71 00

Chef du bureau des élections et de la réglementation Monsieur Benoit HABERT : 05 49 55 70 62

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique