Stage (6 mois) - Juriste H/F

Contexte et enjeux du poste

Le poste est rattaché à la direction juridique de la Plateforme des Données de Santé qui est actuellement composée de 4 juristes spécialisés en droit des données de santé, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.

La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges.

Au sein de la direction juridique, vous serez chargé(e) d’assister l’équipe juridique:

• Réaliser des recherches juridiques et rédiger des notes utiles pour contribuer aux missions opérationnelles en cours ;

• Participer à la préparation des réunions de la direction juridique et à la rédaction des comptes rendus de celles-ci ;

• Contribuer à la veille juridique de la direction et au suivi de l’actualité réglementaire concernant la PDS ;

• Contribuer à la mise à jour des documents de pilotage de la direction juridique (tableau de suivi des contrats, registre des traitements de données à caractère personnel…) ;

• Participer à la stratégie de déploiement des usages de l’intelligence artificielle dans la fonction juridique.

Compétences techniques

• Titulaire d’une licence ou d’un master en droit

• Capacité à effectuer des recherches juridiques structurer, piloter, et mener en mode agile des projets d’animation ou de communication

• Maîtrise de l’anglais et du français (C2 minimum), orthographe irréprochable

• Capacité à se saisir de nouveaux sujets et de monter en compétences rapidement

• Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, Powerpoint, Outlook), et des outils de travail collaboratifs (Teams, Zoom, Slack…)

• Appétence pour les outils d’intelligence artificielle (LLM, RAG)

Compétences relationnelles

• Grande capacité d’adaptation

• Excellent sens de l’organisation et des priorités

• Rigueur, attention au détail

• Réactivité, forte disponibilité

• Travail en équipe et ouverture d’esprit

• Sens du relationnel, diplomatie

POURQUOI CHOISIR LA PLATEFORME DES DONNÉES DE SANTÉ ?

Vous êtes motivé(e) à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous

Notre structure récente, d’une centaine de collaborateurs/trices, a besoin de talents ayant les mêmes valeurs que celles de la PDS : esprit d’entraide, sens des responsabilités, capacité d’adaptation et pragmatisme.

Ensemble, nous nous sommes engagés à :

• Accompagner les porteurs de projet visant à analyser les données de santé pour le bien commun.

• Construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils avec un très haut niveau de sécurité à respecter.

• Réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche et l’innovation.

• Promouvoir le partage des connaissances, des expertises et du savoir et diffuser une culture de la donnée de santé auprès de tous.

La PDS recherche avant tout des compétences et des personnalités et s’ouvre à tous les talents représentant la diversité et la richesse des profils. Nous avons à cœur de mener une politique favorisant l’insertion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap.

Bon à savoir:

💪 Rejoindre la PDS c’est surtout participer à un projet enrichissant humainement, qui a du sens, avec un fort impact sociétal

🏆 A la PDS, on favorise la prise d’initiatives, dans une ambiance de challenge perpétuel,

😎 de la bonne humeur et un esprit d’équipe

Mention d’information RGPD :

La Plateforme des Données de Santé, située au 9 rue Georges Pitard 75015 Paris, traite vos données personnelles, en tant que responsable de traitement, dans le cadre du recrutement de son personnel.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire au processus de recrutement et conditionne, en cas d’issue positive, la conclusion de votre contrat de travail. Si vous ne les fournissez pas, votre candidature ne pourra pas être prise en compte.

Vos données personnelles seront transmises à la Direction Générale de la PDS, au Secrétariat Général de la PDS, aux membres de la direction de la PDS concernée par le poste proposé et, le cas échéant, aux membres de la Direction juridique. Elles sont aussi traitées par les sous-traitants de la PDS.

Elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature, puis pendant deux ans à compter du dernier contact avec vous. Ce délai pourra être renouvelé une fois sur la base de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Vos données sont traitées pour les objectifs suivants et pendant les durées de conservation associées :

1/ Finalité 1 : Gestion du recrutement

• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat

• Durée de conservation : Temps nécessaire au traitement de la candidature

2/ Finalité 2 : Maintien d’un vivier de candidats

• Base légale : Intérêt légitime de la PDS à faciliter ses recrutements en recontactant des candidats déjà rencontrés

• Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, puis 2 ans supplémentaires si le candidat a donné son consentement

3/ Finalité 3 : Gestion du précontentieux et contentieux RH

• Base légale : Intérêt légitime de la PDS à défendre ses droits en justice, le cas échéant

• Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin du processus de recrutement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement de vos données et du droit à la limitation de leur traitement. Vous avez également la possibilité de vous opposer aux traitements relevant des intérêts légitimes de la PDS, sous réserve d’invoquer des motifs qui vous sont particuliers. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la conservation de vos données personnelles au-delà de deux ans.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO de la PDS à l’adresse dpd@health-data-hub.fr.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la gestion de vos données personnelles par la PDS, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Après avoir postulé, le recrutement se déroulera de la manière suivante :

• Un premier entretien avec un membre de l’équipe

• Une mise en situation à réaliser chez soi

• Un entretien avec le manager basé sur la mise en situation

• Une rencontre RH