Adjoint au chef de bureau*DTA/MDT/3
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Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)Référence
DGAC-AVE-127795-CAT-ADate de début de diffusion
23/10/2026Date de parution
14/11/2026Date de fin de diffusion
20/11/2026Localisation
Date limite de candidature
20/11/2026
Employeur
Direction du transport aérien (DTA)
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Adjoint au chef de bureau*DTA/MDT/3
Descriptif de l'employeur
Au sein de la Direction du transport aérien, la mission du droit du travail et des affaires sociales est chargée :
- de l'ensemble des questions relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport et du travail aériens, des essais et réceptions et des entreprises intervenant sur les aéroports ,
dans ces secteurs, de participer à l'élaboration de la réglementation du travail et d'en suivre la mise en ½uvre ,
- d'assurer les relations avec les partenaires sociaux du secteur et de présider les commissions nationales mixtes des branches professionnelles du secteur aérien ,
- d'assurer la représentation du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ,
- d'animer et de coordonner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle dans les branches professionnelles concernées?,
- d?assurer un appui technique et opérationnel concernant la lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de droit du travail et de droit social dans le secteur aérien.
Description du poste
(SUITE DES MISSIONS)
La mission du droit du travail et des affaires sociales comprend trois bureaux :
- le bureau de la réglementation sociale relative aux entreprises du secteur aérien (MDT1) ,
- le bureau du dialogue social, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises du secteur aérien (MDT2) ,
- le bureau de la lutte contre la fraude sociale (MDT3).
Sous l?autorité du/de la chef(fe) du bureau, le ou l?adjoint(e) de bureau participe à l?ensemble des activités du bureau, à l?animation de l?équipe le cas échéant, et assure l?intérim du bureau en cas de besoin.
A ce titre, le ou l?adjoint(e) assure :
- la prévention et la détection des situations susceptibles de caractériser le travail illégal dans le secteur aérien
- la veille, le recueil et l?exploitation des informations susceptibles d?aider les différents corps de contrôle dans l?expertise de situations frauduleuses complexes
- la contribution à l?expertise des dossiers portant sur le transport public illicite en lien avec les services compétents afin d?identifier les situations de travail illégal,
- la participation aux enquêtes ainsi qu?aux opérations de contrôle menées par la GTA, y compris sur réquisition
- l?animation de modules de formation portant sur la lutte contre le travail illégal (LTI)
- si besoin, la coanimation, avec l?état-major de la GTA, du réseau LTI DGAC/GTA, et la participation aux réseaux internes comportant un volet travail illégal
- si besoin, la participation au renforcement ainsi qu?à une meilleure application des normes sociales dans le secteur aérien, en assurant notamment la représentation de la DGAC auprès des instances nationales (PNLTI, coopération interministérielle) et européennes (entre autres, Commission européenne et Autorité européenne du travail) chargées de la lutte contre la fraude sociale, dans le cadre des réunions et des travaux desdites instances.
Descriptif du profil recherché
Compétences attendues
Savoir-faire :
- pratique confirmée des techniques d'enquête liées aux schémas frauduleux complexes dans un ou plusieurs secteurs d'activité
- maîtrise de l'analyse juridique en matière de travail illégal et de fraude aux règles du détachement
- capacité d'analyse et de synthèse
- capacités rédactionnelles éprouvées
- aptitude au travail en équipe et à l'animation d'un réseau
- maîtrise de l'anglais nécessaire
Savoir être :
- discrétion professionnelle (concernant notamment les enquêtes de police judiciaire, les dossiers traités, les informations sensibles relatives aux personnes physiques et morales)
- sens du dialogue, de l'initiative et de la diplomatie
- organisation et rigueur
- capacité à gérer des sollicitations fréquentes et imprévues
Nota Bene : l'exercice de certaines missions nécessite des déplacements dans l'année
Temps plein
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
75015-PARIS
Date de vacance de l'emploi
24/12/2026
Contact 1
magali.teyssie@aviation-civile.gouv.fr
Contact 2
harold.ligan@aviation-civile.gouv.fr