Chargé.e d'affaires juridiques

La Direction des Sports (DS) : 

- définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ; 

- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ; 

- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ; 

- régule l’action des opérateurs du sport, 

- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ, 

Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.

Au sein de la sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers, le bureau emploi, métiers et diplômes du sport et de l’animation est un bureau, de 20 personnes, organisé autour de trois pôles d'activité :
- le pilotage de la certification et la gestion des recours en lien avec l’activité du bureau,
- les dispositifs d'accompagnement à la formation et à l’emploi (Parcoursup, apprentissage, VAE, etc),
- le suivi et l'accompagnement des services, des fédérations et des établissements relevant de la tutelle du ministère des sports.

Les objectifs du bureau sont :
- garantir des certifications permettant la sécurité des pratiquants et en phase avec les besoins du marché de l’emploi,
- développer l'emploi et la professionnalisation dans le sport et l'animation,
- contribuer à la simplification des processus administratifs et réglementaires.

Pour atteindre ces objectifs, l'équipe porte les missions suivantes :
- élaboration de politiques publiques en matière de diplômes professionnels dans le champ du sport et de l'animation,
- gestion du pré-contentieux et du contentieux inhérents à l'activité,
- veille stratégique, appui, conseil et accompagnement des acteurs,
- pilotage de dispositifs nationaux de soutien à l'emploi et la professionnalisation.
- représenter le ministère chargé des sports au sein des différentes instances.

La chefferie de bureau est constituée d’une cheffe de bureau, deux adjoints et une cheffe de section.

Le chargé.e d’affaires juridiques assure les missions suivantes :

 En articulation avec les chargé(e)s d'ingénierie de formation du bureau :

- Rédiger et actualiser des arrêtés de diplômes,

- Suivre le processus de publication (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports, le SGG et le BDC),

  Expertise et conseil juridique en matière de certification et de formation :

- Prendre en charge des recours administratifs  (indemnitaires, gracieux, hiérarchiques et contentieux) dans le respect des délais (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports et avec la Direction des affaires juridiques du SGG),

- Prévenir les contentieux en contribuant à la création d’outils destinés aux services portant sur le droit social, le droit du sport, la règlementation en matière de formation professionnelle,

- Analyser des textes réglementaires, conseils de procédure, de rédaction et d’'interprétation de textes…

- Rédiger les textes réglementaires.   

Au quotidien,

- Assurer une veille juridique et anticipation des évolutions réglementaires,

- Contribuer à garantir la cohérence réglementaire,

- Aider à la décision,

- Élaborer des documents de référence.

Enjeux en termes de suivi de contentieux sensibles

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit du sport, de la formation professionnelle, droit social, droit européen,

- connaissances approfondies en traitement du contentieux,

- Qualités rédactionnelles,

- réactivité,

- rigueur et organisation   

- discrétion professionnelle, 

- capacité de synthèse et d’investigation,

- connaissance de l’environnement institutionnel.

La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement en début d’année 2027. Le site retenu se situe à Gentilly (94). Il est desservi par la ligne 14 du métro et par le RER B.
Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).