Gestionnaire ou rédacteur ayant des fonctions nécessitant une technicité particulière

Un pôle d’appui régional aux greffes est mis en place sur le siège de la DISP de Toulouse. Il est composé de deux secrétaires administratifs.

Ce service a vocation à intervenir sur l’ensemble des greffes des établissements pénitentiaires de la région Occitanie.

Le secrétaire administratif est basé sur le siège de la DISP de Toulouse et compétent pour l’ensemble des services de greffes de la DISP de TOULOUSE : départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales, de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.

Le secrétaire administratif est placé sous l’autorité du RIG, référent interrégional greffe de la DISP de Toulouse et de son adjointe, eux-mêmes rattachés directement à la Directrice interrégionale adjointe.

Sous la responsabilité de la Directrice interrégionale adjointe, du RIG et de son adjointe, le service a pour mission de soutenir les services des greffes des établissements pénitentiaires de la DISP de TOULOUSE et de renforcer ces services en cas de nécessité.

Les greffiers sont chargés d’organiser le service afin de mettre en œuvre les missions (suivi des demandes, planning des interventions…).

Les greffiers du PRAG peuvent être amenés à assurer l’intérim du responsable du greffe sur un établissement en cas de nécessité ou de palier aux absences de personnels en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cadre, le greffier placé aura pour missions de :

-     Coordonner l’action des personnels placés sous son autorité ;

-     S’assurer par un contrôle régulier de la légalité des situations pénales, sous l’autorité du parquet, de la tenue des registres réglementaires, des échéanciers et des effectifs de la population pénale ;

-     Veiller au traitement sans délai des voies de recours et requêtes diverses, ainsi que du respect des règles d’archivage des dossiers pénaux ;

-     S’assurer de la préparation des CAP et des débats contradictoires en lien avec les services de l’application des peines.

Les greffiers du PRAG peuvent être amenés à auditer les greffes, assurer un suivi des recommandations des rapports d’audit, contrôler des process.