Chargé de mission Conditionnalité des aides de la PAC

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Gouvernance et gestion de la PAC
Sous direction de la gestion des aides de la PAC
Bureau Soutiens directs (BSD)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

Le BSD est chargé :
- de la conception et du pilotage des aides du 1er pilier de la PAC (aides découplées, couplées à la production , éco-régime), qui représentent 6,9 Mds d'euros par an versés à environ 300 000 agriculteurs,
- des définitions liées à l'éligibilité des demandeurs et des surfaces aux aides de la PAC,
- de la conditionnalité qui vise à garantir une agriculture plus durable et soumet le versement de la plupart des aides de la PAC au respect de règles de base en matière d’'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.
Les définitions transversales et la conditionnalité s'appliquent également à certaines aides du 2ème pilier.
Ces missions présentent une dimension européenne importante qui va s'amplifier avec la préparation de la future programmation de la PAC.
Le BSD est composé d'une cheffe de bureau, de deux adjoint(e)s et de 8 chargé(e)s de mission .

Le(la) chargé(e) de mission est en charge de la réglementation et des modalités de mise en œuvre de la conditionnalité, en binôme avec un autre chargé de mission.
Il(elle) assurera également le suivi pour ces sujets des discussions sur la future PAC.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le(la) chargé(e) de mission participera à la définition des modalités de gestion et de contrôle des dispositifs dont il(elle) a la charge et au pilotage de la mise en oeuvre de ces dispositifs, en lien avec les parties prenantes concernées. Il(elle) préparera des documents réglementaires, de communication et des statistiques. Il appuiera les services déconcentrés et l'organisme payeur et assurera un suivi de la mise en œuvre. Il contribuera à la réponse aux audits et aux courriers et recours concernant ces dispositifs. Il(elle) suivra et contribuera aux discussions sur la future PAC post 2027 pour les sujets dont il(elle) a la charge.

CHAMP RELATIONNEL :
Services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT)
Agence de services et de paiement (ASP)
Organisations professionnelles agricoles
Autres sous-directions de la DGPE, autres directions du MAASA, autres Ministères
Commission européenne, et autres institutions européennes
États membres

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Bonne connaissance de la PAC avec au moins une expérience opérationnelle dans ce domaine appréciée
Connaissances de base ou intérêt dans un ou plusieurs des domaines suivants : techniques agricoles, types d'exploitation agricoles, compétences juridiques
Anglais courant

SAVOIR-FAIRE :
Sens de l'organisation, rigueur.
Capacités d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles.
Capacité à prendre en compte des logiques et enjeux variés.
Compétences en analyse de données
Autonomie et grande aptitude au travail en équipe et en réseau
Sens de la pédagogie.

Personne(s) à contacter :
Aude PERREAU, Cheffe du bureau des soutiens directs
01 49 55 50 13 - aude.perreau@agriculture.gouv.fr
Sébastien OLIVE, Chef de la MAG-RH
01 49 55 50 78 - mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr