Chargé de missions redevances et performance des systèmes d'assainissement collectif H/F-CDP

L’Agence de l’eau Seine-Normandie agit pour la protection de l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

C'est un établissement public de l’État sous tutelle du ministère de la transition écologique.

L’Agence prélève des taxes auprès des usagers de l’eau, collectivités, industriels et agriculteurs pour aider financièrement les maitres d’ouvrage publics et privés à réaliser des travaux pour la préservation de la ressource en eau et pour répondre aux enjeux du changement climatique et de la biodiversité.

En 2025, 545 M€ d'aides financières ont été apportées pour soutenir 3 100 projets sur son territoire. L’Agence emploie 380 agents publics, contractuels et fonctionnaires répartis sur ses 6 sites : Courbevoie (le siège), Châlons en Champagne, Sens, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair et Rouen.

L’Agence favorise l'insertion des travailleuses (eurs) en situation de handicap.

La Direction territoriale et maritime Seine-Aval compte 45 agents répartis en trois services. Le présent poste est rattaché à un service de 19 agents, au sein de l’équipe en charge des redevances et de la performance des ouvrages. Celle-ci met en œuvre la politique fiscale et environnementale de l’Agence, assure le suivi des redevances, l’analyse des données d’autosurveillance et accompagne les collectivités dans l’amélioration de la performance de leurs systèmes d’assainissement.

La réforme des redevances des agences de l’eau entraîne une évolution importante des missions, notamment concernant le suivi de la performance des systèmes d’assainissement collectif et le contrôle des données d’autosurveillance. La généralisation de ces contrôles nécessite d’accompagner de nombreuses collectivités dans la mise en œuvre du nouveau dispositif.

La montée en charge des contrôles réalisés par des prestataires externes implique également un important travail de vérification, d’analyse et d’harmonisation des données afin d’en garantir la qualité et la fiabilité. Cette période de transition nécessite d’adapter les méthodes de travail et de recourir à des solutions temporaires de gestion des données, dans l’attente du déploiement des futurs outils métier.

Le poste s’inscrit dans cette opération pluriannuelle visant à sécuriser la réforme, fiabiliser les données nécessaires aux redevances, accompagner les collectivités et préparer l’intégration des nouveaux outils et processus.

Description du projet et définition des fonctions
Le projet vise à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des redevances des agences de l’eau dans le domaine de l’assainissement collectif sur le territoire de la Direction territoriale et maritime Seine-Aval. Il a pour objectif de sécuriser la mise en œuvre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et d’accompagner l’évolution des modalités de suivi de la performance des ouvrages.

Le projet comprend notamment :

• la stabilisation des modalités de gestion de la redevance et la fiabilisation des données utilisées pour son calcul ;
  l’analyse, le traitement et le suivi des contrôles des dispositifs d’autosurveillance (CDA), dans un contexte de généralisation et de forte montée en charge ;
• l’accompagnement des collectivités dans la mise en conformité et l’amélioration de leurs dispositifs d’autosurveillance ;
• la mise en œuvre de solutions transitoires pour assurer la collecte, la qualification et l’exploitation des données durant la période de transition, ainsi que l’accompagnement du déploiement d’un nouvel outil métier ;
• l’adaptation des procédures, méthodes de contrôle et pratiques professionnelles liées à ces évolutions.

La durée prévisionnelle du projet est de trois ans, correspondant notamment à la période nécessaire à l’exploitation des résultats des CDA, à la consolidation des données de performance et au déploiement progressif du nouvel outil métier.

Définition des fonctions
Le/la chargé(e) de missions contribue à l’adaptation des méthodes de travail, procédures et outils rendue nécessaire par la réforme des redevances et la mise en œuvre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
Il/elle participe à la sécurisation et à la fiabilisation des données, à l’harmonisation des pratiques de contrôle et à l’amélioration continue des procédures. Il/elle contribue également au suivi des solutions transitoires et à la préparation, aux essais et au déploiement progressif des futurs outils de gestion des données.

Dans ce cadre, il/elle :

• assure l’instruction et le contrôle des redevances liées à la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
• contrôle et fiabilise les données et analyse les rapports de contrôle des dispositifs d’autosurveillance ;
• contribue au suivi de la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
• accompagne les collectivités, exploitants et partenaires dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires et méthodologiques ;
• participe aux réunions techniques, identifie les difficultés et contribue à la formalisation des méthodes et bonnes pratiques.

Le poste implique de nombreux échanges avec les collectivités, exploitants, bureaux d’études, services de l’État, SATESE, directions métiers du siège et autres directions territoriales de l’Agence.

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles

Le/la chargé(e) de missions redevances et performance des systèmes d'assainissement collectif est placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Cheffe du service Performances des Ouvrages, Redevances, Affaires Générales et Financières de la Direction territoriale et maritime Seine-Aval.

Dans le cadre du projet de transformation lié à la réforme des redevances, il/elle travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des agents du pôle Performances des Ouvrages et Redevances ainsi qu'avec les autres services de la Direction territoriale et maritime Seine-Aval concernés par les thématiques assainissement, données et redevances.

Il/elle assure également des relations fonctionnelles régulières avec les directions métiers du siège, notamment les directions en charge des redevances, des systèmes d'information, du programme et des interventions, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels et techniques intervenant dans le domaine de l'assainissement collectif.

Diplôme minimum requis
BAC + 3
Spécialisation

Les candidats seront titulaires d'un diplôme de niveau 6 (Bac +3 minimum) dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, de l'environnement, de l'hydraulique ou du génie de l'environnement.

Une expérience dans les domaines de l'eau, de l'assainissement, de la gestion de données techniques ou de l'accompagnement des collectivités sera appréciée.