Adjoint(e) au chef du bureau de la lutte contre la fraude du CERT CIV

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le bureau de la lutte contre la fraude du CERT garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour faire échec aux tentatives de fraude afin d'éviter la délivrance indue de certificats d'immatriculation. Elle exerce cette mission dans le cadre d'une stratégie nationale établie par la mission délivrance sécurisée des titres (MDST). Le bureau intervient soit sur saisine du pôle instruction (détection de tentative de fraude) soit sur signalement de l'application SELFIM. Sa mission est de caractériser la fraude ou de lever le doute.

L’adjoint au chef du bureau de la lutte contre la fraude est principalement chargé :

de l’encadrement et l’animation du service en l’absence du chef de bureau ;

du soutien et de l’expertise technique et juridique aux agents instructeurs dans la détection de la fraude

du suivi des dossiers complexes.

 Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le centre d’expertise et de ressource CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Les missions de proximité SIV sont également rattachées au CERT : relation avec les professionnels de l’automobile du département, habilitations et agréments des professionnels de l’automobile, la gestion des réquisitions judiciaires (dossiers antérieurs à l’ouverture du CERT), gestion des immobilisations.

Composition et effectifs du service :

Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
A ce jour, le CERT comprend 78 agents dont la directrice du CERT.
- le pôle instruction, 72 agents : 1 cadre A, chef de pôle :
- la section véhicule importés/situations complexes : 1 cadre B chef de section, 1 cabre B adjoint et 23 agents instructeurs C
- la section corrections/modifications : 1 cadre B chef de section, 1 cadre C adjoint et 24 agents instructeurs C
- le bureau de lutt

Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau de la lutte contre la fraude

La directrice du CERT

Liaisons fonctionnelles :

La délégation à la sécurité routière (DSR)
La mission délivrance sécurisée des titres (DMAT/MDST)
L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les forces de l’ordre
Les autres CERTs CIV
Les référents fraudes départementaux et les services missions de proximité des préfectures de département

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ;

Qui contacter ?

Le chef du bureau de la lutte contre la fraude : marc.zattara@gard.gouv.fr

Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter: niveau pratique - requis

Vos perspectives 

Ce poste permet d’occuper toute responsabilité similaire ou supérieure avec une expérience acquise dans un domaine réglementaire au sein d’un service exigeant en termes de rigueur, d’organisation et de suivi.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Gard

Centre d’expertise et de ressources titres (CERT)

Bureau de la lutte contre la fraude

Préfecture du Gard

10, avenue Feuchères

30045 NIMES CEDEX 9

 
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : gestionnaire - instructeur administratif

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2