Instructeur du droit des sols

5800 habitants
Située entre Seine et forêt à 15 kms à l'ouest de Paris (accès direct A 13, A86, RER A à proximité), au coeur du pays des Impressionnistes et de l'arrondissement de Saint Germain en Laye

Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.
L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.

Missions principales

Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :

• L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;
• La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
• La consultation des services et partenaires compétents ;
• La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;
• la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
• le suivi du droit de préemption urbain simple et l'instruction des déclarations d’intention d’aliéner ;
• L'instruction des demandes d’installations d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité ;
• L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;
• Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;
• Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;
• la formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
• la réalisation d’un suivi statistique ;

Missions secondaires :
• la préparation et l'animation des réunions publiques de concertation ;
• le traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché
• Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;
• Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l’environnement et des procédures ADS ;
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
• Notions de construction des ouvrages ;
• Fiscalité de l’urbanisme ;
• Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;
• Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;
• Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;
• Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.

Conditions d'emploi
• Poste à temps complet ;
• Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.

Envoyer CV et lettre de motivation
Direction des Ressources Humaines
Monsieur Le Maire
13 avenue Simon Vouet
78560 LE PORT MARLY
recrutement@port-marly.fr